Berberat Didier · Nationalrat · 2005-03-01

Wortprotokoll

Comme l'a dit mon collègue rapporteur Monsieur Leu, la commission a siégé le 24 mai 2004 pour discuter cette initiative parlementaire qui demande que la formation d'apprentis soit un critère de sélection en matière de marchés publics.

La majorité de la commission vous recommande de donner suite à cette initiative.

Pour la majorité de la commission, l'initiative constitue un moyen tout à fait favorable d'encourager la formation d'apprentis qui, je le rappelle, est un atout pour notre économie. Le système de formation duale, c'est-à-dire apprentissage en entreprise et école, garantit des formations de qualité qui sont fondées sur la pratique et permet aussi - et ce n'est pas négligeable - d'augmenter la productivité de notre économie. De plus, il faut relever que la formation duale coûte moins cher que la formation à plein temps, et, si l'on veut faire des économies en matière de formation - parce que je connais dans cette salle beaucoup de personnes qui souhaitent faire des économies dans ce domaine -, il est important de favoriser la formation duale.

Dans le canton de Neuchâtel, par exemple, on voit qu'il y a peu de places d'apprentissage. Comme il est normal qu'on s'occupe des jeunes, on doit donc créer des classes à plein temps, mais plus chères.

Il est donc clair qu'une formation duale coûte moins cher. Aussi, ne serait-ce que pour des questions d'économies, sans parler des questions de formation et de qualité, il semble important à la majorité de la commission qu'on puisse donner suite à cette initiative.

Je vous rappellerai aussi des statistiques qui ont déjà été citées par Monsieur Leu. La part des entreprises formant des apprentis était de 33 pour cent en 1985 et elle a malheureusement baissé à 16 pour cent aujourd'hui. On voit donc que la situation est grave, qu'il faut prendre des mesures. C'est la raison pour laquelle la majorité vous demande encore une fois de donner suite à cette initiative.

Certes, la minorité de la commission, dont nous entendrons le porte-parole, vous demandera de ne pas donner suite à l'initiative, pour des raisons de conformité à l'OMC. Ce qu'il faut aussi dire, c'est que, de l'avis de la majorité, les dispositions de l'OMC peuvent être interprétées et beaucoup de pays dans le monde les interprètent à leur façon. Il n'y a pas de raison pour que la Suisse soit la meilleure de la classe et qu'on n'interprète pas aussi ces dispositions. En plus, ce qu'il faut aussi savoir, c'est que, jusqu'à présent, il n'y a pas de jurisprudence concernant la formation des apprentis. Donc, pour la majorité, nous pouvons aussi prévoir cette obligation en matière de marchés publics sans violer d'une façon grave les règles de l'OMC. [PAGE 52]

La minorité de la commission vous dira aussi qu'il y a distorsion de concurrence puisque, d'un côté, les grandes entreprises, qui peuvent former des apprentis, en formeront et auront donc des marchés publics, et que, de l'autre, les petites entreprises n'en auront pas. Pour la majorité, cet inconvénient peut être rectifié par le fait que même de petites entreprises qui n'ont pas la capacité d'employer des apprentis peuvent très bien former des pools d'apprentis. C'est-à-dire que, simplement, les apprentis "tournent" d'une entreprise à l'autre, ce qui permet même à de petites entreprises, à des bureaux d'ingénieurs, d'architectes, des PME, de former des apprentis, ne serait-ce qu'à temps partiel, notamment aussi grâce au partenariat flexible.

Pour toutes les raisons qui précèdent, et pour les raisons qui ont déjà été citées plus en détail par Monsieur Leu, la majorité de la commission vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Lustenberger.