Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2005-03-01

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Zisyadis.

J'aimerais tout d'abord resituer ce débat dans un cadre un peu plus général, pour souligner que cette discussion relative aux jours de repos a aussi lieu dans d'autres pays et que, dans ce contexte, elle a pris parfois une tournure bizarre. Ainsi en France, voici quelque temps, le gouvernement Raffarin a eu la géniale idée - à son avis - de vouloir supprimer le lundi de Pentecôte comme jour férié, sous prétexte qu'il fallait réhabiliter le travail. Et puis, Raffarin "de Matignon" ne s'en est pas tenu là en matière de réhabilitation du travail, puisque, ensuite, il a cassé la loi sur les 35 heures, qu'un certain nombre d'autres entreprises en Allemagne sont allées dans cette direction et que cela donne aujourd'hui des idées à certains patrons dans notre pays.

Alors je vous en prie, je crois qu'avant de réhabiliter le travail, il faudrait donner du travail; je pense qu'en premier lieu, il faudrait réhabiliter les conditions de travail. J'aimerais aussi souligner qu'en matière de jours de repos officiels, la Suisse est l'un des pays les plus pingres d'Europe. En effet, si je me réfère à une comparaison Eurostat 2001, qui porte sur l'Union européenne à quinze, la Norvège, l'Islande et la Suisse, on constate que seuls les Pays-Bas comptent moins de jours fériés officiels que nous, à savoir 7 jours, contre 7,6 en moyenne intercantonale en Suisse. Mais d'autres pays ont un nombre de jours fériés officiels beaucoup plus élevé. Par exemple: 10 en France et en Belgique, 11 en Suède, 13 en Autriche, 14 en Espagne et enfin 15 en Italie. Et bien sûr, cela s'ajoute au fait que - à part les Anglais - nous avons la durée hebdomadaire du travail la plus longue d'Europe.

Pour revenir à l'initiative, je pense que dans ce domaine, nous avons besoin d'une certaine harmonisation. Pour moi, harmonisation ne veut pas dire unification, parce que je pense qu'avec une harmonisation, on peut aussi donner une certaine marge de manoeuvre aux cantons. A ce propos, j'aimerais prendre un exemple: un mécanicien de Delémont n'a aucune peine à se rendre à la manifestation du 1er mai parce que dans mon canton du Jura - et cela, je le salue -, le 1er mai est un jour férié officiel; il n'en va pas de même pour son épouse qui, elle, exerce le métier de vendeuse à Moutier, située à 13 kilomètres de Delémont, puisque dans le canton de Berne, le 1er mai n'est pas un jour férié officiel.

J'avais, personnellement, défendu une autre idée au sein de la commission, à savoir que l'on modifie l'article 20 de la loi sur le travail de manière que les cantons aient non plus la possibilité mais l'obligation d'assimiler huit autres jours fériés par an à la même systématique que le 1er août. Malgré ce qu'ont dit les rapporteurs, cette solution aurait quand même permis d'éviter un certain nombre de disparités. Parce que je ne vois pas au nom de quoi, dans tel ou tel canton, on aurait six jours fériés, et, dans tel ou tel autre, on en aurait huit. Malheureusement, la commission n'a pas suivi cette idée, c'est la raison pour laquelle tous les autres membres de la minorité et moi avons décidé de suivre Monsieur Zisyadis.

J'aimerais encore aborder un dernier point: souvent on nous dit qu'il n'y a qu'à régler cette affaire par le biais des conventions collectives de travail; c'est une vieille rengaine. Il est vrai que les conventions collectives ou, du moins, une bonne partie d'entre elles règlent ce problème. Mais il est vrai aussi que, dans ce pays, la moitié des salariés du secteur privé ne sont pas au bénéfice d'une convention collective de travail.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à donner suite à l'initiative parlementaire Zisyadis.