Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-06-05

Wortprotokoll

Vu la difficulté que vous avez à trouver une bonne solution, vous devriez peut-être revenir au projet de base, mais je constate qu'aucune minorité n'a eu la sagesse de proposer de se rallier à la variante du Conseil des Etats. Donc, j'imagine qu'il y aura là une discussion dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences.

Je vous dis d'emblée que pour notre part nous estimons que la variante du Conseil des Etats devrait être reprise; nous préférons le texte tel quel. Cependant, personne ne semble vouloir le reprendre aujourd'hui dans cette assemblé. Nous ne demandons pas un vote sur le sujet, mais nous annonçons déjà qu'une discussion est probable pour reprendre cette proposition dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences.

Pourquoi préférons-nous le projet initial? Parce que les autorités fédérales doivent faire preuve d'une certaine retenue dans le cas d'organisations sous forme de droit privé. En l'occurrence, il s'agit ici d'une fondation de droit privé, et les règles qui prescrivent l'organisation d'une telle fondation ne doivent pas être édictées par le législateur, mais par la fondation elle-même. Et l'Organisation pour les Suisses de l'étranger est une fondation de droit privé.

Préciser le mode d'organisation dans le cadre d'une législation contreviendrait tout simplement aux dispositions du Code civil suisse. En revanche, sur le fond, nous sommes sensibles à la volonté de l'Organisation des Suisses de l'étranger d'atteindre la meilleure légitimité possible des délégués au Conseil des Suisses de l'étranger. Le Département fédéral des affaires étrangères collabore d'ailleurs de longue date avec cette organisation et travaille à la recherche de solutions pour les élections des délégués au Conseil des Suisses de l'étranger par voie électronique en 2017.

Je confirme donc notre volonté de coopérer, comme je l'ai déjà dit devant le Conseil des Etats, en mentionnant la mise en oeuvre efficace de la motion de la CPE-N 13.3006, "Collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'étranger". Dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences, nous essayerons de revenir à la formulation du projet du Conseil des Etats.