Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-06-05

Wortprotokoll

Brièvement, il s'agit ici de savoir si on veut obliger les Suisses de l'étranger à s'inscrire à ce registre, sans infliger toutefois de sanction s'ils ne le font pas, ou si on veut leur donner le droit de décider eux-mêmes. Pour le Conseil fédéral, poser la question c'est un peu y répondre. Il faut laisser les Suisses de l'étranger décider eux-mêmes s'ils désirent s'inscrire à ce registre. L'annonce serait donc facultative, et il n'y aurait pas d'obligation. Il y a plusieurs raisons à cela. On s'adresse à une population dont les trois quarts sont binationaux voire multinationaux et parmi laquelle il y a beaucoup de gens qui n'ont plus qu'un rapport lointain avec la Suisse. On voit mal la volonté de les obliger à s'inscrire à ce registre. Il faudrait plutôt les inciter à le faire en invoquant l'utilité de cette inscription. Les personnes qui s'inscriraient le feraient pour cette raison et non pas en vertu d'une sorte d'obligation surannée qui n'a pas de lien avec la réalité de la vie.

C'est pourquoi nous vous invitons à soutenir la position de la majorité, qui s'est ralliée à celle du Conseil fédéral.