AB 149833

Wortprotokoll

Selon l'article 12 alinéa 1, quiconque met sur le marché des denrées alimentaires préemballées est tenu d'indiquer aux acheteuses et acheteurs potentiels le pays de production de la denrée, sa dénomination et sa composition; mais aussi, comme le propose une minorité de la commission à la lettre d, la provenance des matières premières qui représentent plus de 20 pour cent du produit fini, comme par exemple le lait dans un yogourt ou la viande dans les lasagnes. Cette solution pragmatique qui se limite aux ingrédients principaux est plus aisément applicable que la version retenue par le Conseil national, laquelle exige l'indication de la provenance de toutes les matières premières. Elle est plus simple, plus claire, bref plus digeste pour l'ensemble des actrices et acteurs de la chaîne de production alimentaire. En outre, il est proposé à l'alinéa 2 que le Conseil fédéral puisse, pour les produits transformés, fixer des exceptions en ce qui concerne cette indication, ce qui permet une certaine souplesse.

En même temps, cette solution apporte une transparence indispensable, réclamée par les consommatrices et les consommateurs, de même que par les milieux agricoles. Cette transparence est aussi, je le rappelle, un argument commercial important. C'est ce même souci de transparence qui motive la proposition faite à l'alinéa 5 d'adopter la version du Conseil national, chargeant le Conseil fédéral de définir les modalités d'indications qui doivent pouvoir être fournies aussi pour les denrées alimentaires mises en vrac sur le marché.

A l'heure où les produits alimentaires sont de plus en plus transformés, les consommatrices et consommateurs que nous sommes toutes et tous ont le droit à une information à la fois claire et détaillée sur le contenu de leur assiette. Cette information peut se faire par voie d'étiquette, mais le cas échéant aussi par d'autres voies - on peut penser notamment à Internet.

"Je mange donc je suis", a-t-on coutume de dire, ce qui montre l'importance de l'alimentation. Nos propositions, qui impliquent de renoncer à la version potestative de l'article 13 alinéa 1 lettre c, préférée par la majorité, doivent permettre de dire: Je sais donc je mange. C'est pourquoi je vous invite à soutenir la proposition de la minorité.