Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2001-10-03

Wortprotokoll

Si l'une des fonctions essentielles de notre Parlement est la haute surveillance de l'administration, il faut que cela soit fait dans la clarté et dans la définition des rôles. Par conséquent, il faut qu'il y ait une ou des commissions qui soient spécialisées dans cette haute surveillance rapprochée. Il ne s'agit pas d'une sorte de hiérarchie ou d'une sorte de valorisation de telle commission par rapport aux commissions spécialisées, mais il s'agit de la meilleure façon de faire exercer la haute surveillance par l'organe législatif de manière rationnelle.

C'est la raison pour laquelle nous croyons qu'en principe, cette haute surveillance doit être confiée de manière précise à la Commission de gestion, à la Délégation des finances, c'est-à-dire aux commissions qui rassemblent des gens qui prennent le temps, qui ont la discipline et les connaissances voulues à cet effet. Vous remarquerez d'ailleurs que la minorité - car vous l'avez compris, le groupe libéral vous engage [PAGE 1342] à voter pour la proposition de minorité - demande à ce qu'il y ait une communication avec les commissions spécialisées à l'alinéa 1bis: "Les commissions législatives peuvent proposer aux commissions de surveillance d'évaluer l'efficacité des actes à l'examen préalable desquels elles ont procédé." Il n'y a donc pas une sorte de coupure et les commissions législatives ne seraient pas tout d'un coup devenues étrangères à la surveillance qui doit être exercée, mais elles le font en liaison avec les commissions spécialisées.

Pour ces raisons de clarté, de rationalisation, d'efficacité et d'impact de la haute surveillance confiée à notre Parlement, le groupe libéral vous engage à soutenir la proposition de minorité Weyeneth.