Rossini Stéphane · Nationalrat · 2013-12-04

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la version de la majorité, qui a, comme les rapporteurs l'ont indiqué dans le débat d'entrée en matière, élaboré un concept qui se veut cohérent tant au niveau du contenu du fonds de compensation des risques qu'au niveau de la construction de cette compensation. Cet élément est extrêmement important. Vous voyez dans le dépliant les différents éléments qui sont contenus. Le projet de la commission intègre l'âge, le sexe et les indicateurs de morbidité. Ces indicateurs sont véritablement le coeur du processus et ceux-ci sont déterminés par le Conseil fédéral. Monsieur Bortoluzzi l'a dit, on retrouve aussi dans sa proposition les indicateurs de morbidité, mais établis cette fois-ci après une sorte de concertation du Conseil fédéral et des assureurs-maladie. Il y a donc dans sa proposition, au niveau de la procédure, une différence de traitement de ces indicateurs.

L'autre élément qui peut, de l'avis du Conseil fédéral, être intégré dans la problématique des indicateurs, c'est notamment le critère du séjour de plus de trois nuits dans un hôpital ou dans un établissement médicosocial. Pour le groupe socialiste comme pour la commission, nous considérons que ces éléments font partie intégrante de la question des indicateurs.

Aujourd'hui la situation doit être améliorée, mais tout en laissant une marge de manoeuvre au Conseil fédéral parce que c'est une question qui est évolutive, qui dépend de connaissances médicales et scientifiques et ainsi, concrètement, de la capacité de définir des indicateurs de morbidité.

Le concept de la commission est cohérent. Il laisse une plus grande marge de manoeuvre, une plus grande flexibilité pour être au plus près de la réalité. C'est un gage de qualité et je vous invite à soutenir cette perspective.

Un autre élément, c'est l'approche de la compensation des risques selon la minorité Bortoluzzi. La compensation des risques ne peut pas être un instrument de maîtrise des coûts de la santé. La proposition de la minorité Bortoluzzi demande que le Conseil fédéral arrête des dispositions d'exécution; ce faisant, il veille à la réduction des coûts et empêche l'accroissement de la compensation des coûts. Evidemment, la compensation des risques ne doit pas être un instrument de compensation des coûts; elle ne peut pas être non plus un instrument de réduction des coûts. Si l'on veut travailler sur la réduction des coûts à charge de l'assurance-maladie, on doit agir de manière beaucoup plus générale sur l'évolution des coûts de la santé, notamment sur la question de la coordination des soins. Souvenez-vous, l'amélioration de la compensation des risques faisait partie du projet "managed care" qui traitait justement de la coordination des soins! Donc, la proposition de la minorité Bortoluzzi est quelque part un corps étranger; elle va beaucoup plus loin que ce que doit être la compensation des risques.

Par conséquent, je vous invite à en rester à l'esprit de la compensation des risques, mais aussi à tenir compte du fait que celle-ci ne doit pas être un instrument de maîtrise des coûts. Ceci est important. Si l'on franchit le pas proposé par la minorité Bortoluzzi, on va trop loin par rapport à l'objectif de la compensation des risques qui, il faut aussi le dire, est également un instrument pour réguler la concurrence. Cette dernière est assez particulière. D'un côté, on tient un discours très libéral, on veut une très grande concurrence, et, de l'autre, on introduit des mécanismes de compensation des risques entre les caisses pour permettre à la concurrence de fonctionner. Sans celle-ci la chasse aux bons risques conduirait manifestement à des pratiques de sélection des risques, à un dysfonctionnement général et à l'impossibilité d'avoir une vraie concurrence puisque, sans compensation des risques, on n'aurait en quelques années plus que deux ou trois caisses privées sur le marché.

Par conséquent, au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission.