Moret Isabelle · Nationalrat · 2013-12-04

Wortprotokoll

Le but est qu'il y ait une incitation à diminuer les coûts. Si vous mettez en place un système qui compense les coûts, qui les mutualise, les assurances qui ne font pas ce que nous souhaitons précisément - à savoir mettre en place un système qui vise à s'occuper de la santé des personnes et investir dans les moyens de soigner ces personnes sur le long terme - n'auront plus aucun intérêt à maîtriser leurs coûts, puisqu'elles savent que de toute façon ce sont les autres assurances qui paieront une partie de leurs coûts par le biais de la compensation.

Alors, je vous l'accorde, c'est bien pour cela que nous n'avons pas tout de suite soutenu cette proposition de minorité. Elle n'est pas rédigée de manière particulièrement judicieuse - si je l'avais écrite personnellement, je ne l'aurais peut-être pas formulée dans ces termes-là. Mais il me semble essentiel d'inscrire dans la loi qu'il ne s'agit pas d'une compensation des coûts. Sur la terminologie exacte, le Conseil des Etats aura peut-être l'occasion, dans le cadre du deuxième débat, d'affiner ce texte qui n'est pas des plus élégants - en tout cas dans sa version française, excusez-moi de faire cette remarque, Monsieur Bortoluzzi.

L'essentiel, pour nous, c'est d'avoir noir sur blanc dans le texte que l'on ne veut pas une compensation des coûts et que, premièrement, les assurances-maladie soient entendues et que, deuxièmement, cette analyse d'efficacité soit effectuée - en particulier par rapport à la taille des groupes de risque. Nous le voulons afin de s'assurer que l'on ne tombe pas, de manière indirecte, dans une compensation des coûts - parce que si le groupe de risque est trop petit - s'il y a trop peu de personnes dans ce groupe -, vous allez au final compenser les coûts, parce que vous ne pourrez plus évaluer les risques de manière prospective.