Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-03-18

Wortprotokoll

Quelle que soit l'opinion que l'on peut avoir sur le contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie", celui-ci existe, ce qui pourrait conduire à penser que la motion dont nous parlons aujourd'hui arrive un peu, si je peux me permettre l'expression, comme la grêle après la vendange.

De plus, le contre-projet a le mérite de participer à une démarche constructive de recherche de solutions. Car problèmes il y a et je ne parle pas que de la sélection des risques, qui semble être le souci prépondérant de Monsieur Schwaller et que la caisse publique permettrait effectivement de résoudre en instaurant une seule agence et une seule prime par canton ou par région.

Non, je parle aussi de l'opacité et du manque de contrôle du système actuel d'assurance-maladie, des coûts annexes liés à la publicité, au courtage et au changement de caisse, de la "désincitation" à rembourser des prestations de prévention, bref de tous ces aspects de l'organisation actuelle du système de l'assurance-maladie qui contribuent à l'augmentation continue des primes.

Je cite le Conseil fédéral: "Au vu de l'importance de la question, le Conseil fédéral a jugé utile de prendre le temps d'approfondir ses réflexions sur le système de l'assurance-maladie et d'en livrer le résultat sous forme de contre-projet indirect". A l'inverse le texte de la motion équivaut à un déni de l'importance de la question et de la nécessité de rechercher des solutions. Un déni, aussi, de la pertinence du texte de l'initiative et du contre-projet, dont la teneur n'était pas connue au moment du dépôt de la motion, que l'on soit d'accord ou non avec leur contenu. En affirmant que "le peuple a rejeté à plusieurs reprises et à une nette majorité l'idée d'une caisse unique" et que "la votation populaire sur cette nouvelle initiative doit donc être organisée au plus vite afin de clore à nouveau le débat", l'auteur de la motion me semble préjuger de l'inanité de l'initiative - qui, soit dit en passant, diffère beaucoup des autres textes sur la question, notamment parce qu'elle ne prévoit pas de prime proportionnelle au revenu - et préjuger aussi du résultat du scrutin. Autrement dit, au nom du peuple dont on prévoit d'avance le vote, il faudrait se débarrasser au plus vite de cette encombrante initiative sans se coltiner en plus un contre-projet et laisser le Parlement élaborer ses solutions dont le peuple ne veut pas davantage, si l'on pense à toutes les dernières votations sur l'assurance-maladie. Ce même Parlement pourra d'ailleurs, cela a été évoqué déjà, décider de soumettre l'initiative populaire au vote sans contre-projet et cela aussi de manière rapide puisque, quoi qu'il en soit, le Conseil fédéral parle de commencer les débats dès la fin de cette année. Bien sûr il nous faut être rapide mais pour proposer et trouver des solutions, non pas pour s'en débarrasser.

Pour cette raison je vous invite - comme le proposent le Conseil fédéral et Madame Egerszegi-Obrist - à rejeter la motion.