Berberat Didier · Ständerat · 2014-06-19

Wortprotokoll

J'aurais pu poser cette question et faire cette remarque dans le débat d'entrée en matière. Mais du moment que l'on parle à cet article des moyens de financement des diffuseurs, il est aussi important de se pencher deux minutes sur la question de l'autre source de financement des diffuseurs, qu'ils soient publics ou privés, c'est-à-dire la publicité.

Je ne vous cache pas que je suis extrêmement inquiet au sujet de l'évolution du marché publicitaire à la télévision, dans la mesure où l'on sait qu'en 2013 la publicité à la télévision a rapporté à tous les diffuseurs actifs en Suisse 749 millions de francs. Sur ces 749 millions de francs, il y a déjà 301 millions de francs qui sont encaissés par les chaînes de télévision étrangères qui ont des fenêtres publicitaires en Suisse. Alors, je sais qu'il y a tout d'abord la Convention européenne sur la télévision transfrontière, ensuite l'Accord Media, mais cela pose à l'évidence un réel problème pour le financement à l'avenir, tant des diffuseurs publics que des diffuseurs privés.

Ne serait-ce qu'en Suisse romande, j'ai appris qu'en 2015 cinq nouvelles chaînes feront leur apparition avec des fenêtres publicitaires: trois chaînes du groupe TF1 et deux du groupe Canal plus. Je pense qu'en Suisse alémanique le problème sera le même. En Suisse italophone, ce sera un peu différent, car le marché est assez réduit. Mais je pense que, si cela fonctionne dans les régions frontalières et en particulier au nord de la Suisse, il n'y a pas de raison que les chaînes italiennes se privent du plaisir d'encaisser les recettes de la publicité diffusée en Suisse pour les rapatrier en Italie. Cela nous pose vraiment un réel problème, dans la mesure où ces diffuseurs n'ont pas d'obligations comme les chaînes suisses. Ils ne sont pas soumis aux obligations suisses, et il n'y a pas d'informations sur la Suisse. D'ailleurs, si on regarde les chaînes françaises et que l'on entend les inepties qui se racontent sur la Suisse, on se dit que ce [PAGE 665] qui les intéresse surtout, c'est de pouvoir vendre leur publicité et d'encaisser l'argent pour le rapatrier en France.

Il n'y a pas d'aide à la culture et au cinéma suisse puisque cet argent part à l'étranger et que les diffuseurs étrangers ne paient pas de droit de programme. Il y a là à l'évidence une dissymétrie sur le marché au profit des acteurs étrangers. Cela met, à mon sens, la place médiatique suisse en danger.

Je sais que le Conseil fédéral est conscient de cette difficulté; je sais que nous sommes liés par des accords internationaux, mais je souhaite savoir - parce que cela risque d'aller de pire en pire: on risque d'en arriver dans un avenir proche à ce que, sur 800 millions de francs de publicité à la télévision, 400 millions partent à l'étranger - ce que l'on peut faire au niveau du Conseil fédéral pour que cet argent soit utilisé en Suisse. Je ne me fais pas beaucoup d'illusions, car sur les 301 millions de francs qui sont dépensés par des Suisses et versés à des chaînes étrangères, il n'y aurait pas forcément un transfert de ces 301 millions de francs vers les télévisions publiques et privées suisses ou sur les journaux de notre pays. Malgré tout, une bonne part de cet argent resterait en Suisse est serait disponible pour l'économie et surtout pour les médias suisses.