Beck Serge · Nationalrat · 2001-10-03

Wortprotokoll

Je crois effectivement qu'il est incontestable et indispensable que les relations extérieures de l'Assemblée fédérale soient développées. Je crois qu'il ne peut y avoir que des retombées positives pour notre pays en établissant des contacts interparlementaires non seulement dans le cadre des organisations existant à cet effet au plan international, mais également dans le cadre de relations bilatérales. Sans doute un certain nombre de contacts plus étroits auraient-ils pu, par exemple, faciliter ou accélérer la ratification des accords bilatéraux par les pays membres de l'Union européenne.

Par contre, ce dont nous débattons maintenant n'est pas tellement l'ampleur des relations extérieures de l'Assemblée fédérale, qui, je le répète - et je crois qu'il convient d'insister là-dessus -, doivent être développées, mais bel et bien de savoir à quel organe nous confions la compétence de coordination en cette matière. Alors, j'aimerais reprendre une affirmation de M. Gysin Remo tout à l'heure en ce qui concerne la dimension de la Conférence de coordination. Je rappelle que, dans la loi que nous mettons sous toit, la nouvelle définition des Bureaux est située à l'article 35 et qu'en dehors de la présidence des Conseils, c'est-à-dire du président et des vice-présidents, ce sera dans le cadre du règlement de chacune des Chambres que l'on déterminera l'ampleur des Bureaux. Il n'est pas absolument sûr que la Conférence de coordination réunisse 25 ou 30 personnes.

Quand bien même, le débat de fond à ce sujet est de savoir si nous voulons laisser la coordination des relations extérieures de l'Assemblée fédérale majoritairement aux seuls spécialistes de ce domaine. Car c'est bel et bien ce qui est proposé dans le cadre de l'article 37a où seuls les deux présidents représenteraient une vision générale, globale des Chambres, et où les spécialistes de politique extérieure, que ce soit dans le cadre des commissions compétentes ou des délégations interparlementaires, constitueraient la majorité de cet organe. Nous devons avoir à l'esprit un souci de coordination entre la politique extérieure et la politique intérieure. Dans ce domaine, il est légitime que ce soit la Conférence de coordination qui soit chargée de coordonner les relations extérieures de l'Assemblée fédérale, comme cela est prévu à l'article 37 alinéa 5 du projet de la commission, naturellement avec l'adjonction des présidents des Commissions de politique extérieure et avec consultation des autres responsables de délégations parlementaires qui représentent notre assemblée à l'extérieur.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la commission, qui garantit la coordination entre les différents champs d'activité de notre assemblée, à savoir la politique extérieure et la politique intérieure.

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