Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2014-05-06

Wortprotokoll

Dans le système fiscal suisse, l'imposition d'après la dépense a une très longue tradition. Comme cela a déjà été dit, dans le canton de Vaud, c'est en 1852 que cette forme d'imposition a été mise en place.

Notre système fiscal doit être compétitif dans tous les domaines, donc également dans l'imposition de ressortissants étrangers fortunés et surtout très mobiles. La suppression de l'imposition d'après la dépense ferait courir le risque que de bons contribuables et des employeurs importants quittent notre pays. Leur départ serait un coup dur, particulièrement pour certains cantons et pour les régions de montagne. Outre la Suisse, plusieurs pays proposent aussi une imposition spécifique pour les personnes aisées et mobiles - c'est le cas du Portugal, de la Belgique, du Royaume-Uni, etc.

L'abolition de cette pratique va sûrement provoquer des départs et, par extension, une diminution des recettes fiscales. On a donné tout à l'heure l'exemple de Zurich, où un contribuable sur deux est parti.

D'autre part, l'imposition des personnes physiques est de la compétence des cantons. Le fait de légiférer au niveau fédéral menace l'autonomie et la souveraineté fiscale des cantons et réduit leur marge de manoeuvre. Une abolition, comme le propose cette initiative, priverait les cantons d'un instrument fiscal qui a fait ses preuves. Je vous rappelle que, pour certains d'entre eux, ces rentrées fiscales sont importantes.

Dans la situation actuelle, chaque canton est libre d'utiliser ou non cet outil, et ce n'est pas parce que des cantons ont aboli cet impôt qu'il faut contraindre les autres à le faire. Certaines déductions fiscales, comme l'a relevé Monsieur Feller, pourraient aussi être mises au pilori.

La gauche bien pensante se bat contre les privilèges fiscaux de ces millionnaires, dans une lutte héroïque des classes pour plus de justice sociale: "Le riche ne paie pas assez, allons donc chercher plus profond dans ses poches!" C'est bien joli, cette théorie, mais plus on est riche, plus on est mobile: les étrangers qui bénéficient de forfaits fiscaux sont des personnes dont l'existence est particulièrement internationale; ils réalisent leurs revenus dans plusieurs pays et pas en Suisse. Les opportunités hors de notre pays ne manquent pas pour eux.

Ils pourraient très facilement transférer dans d'autres pays leurs centaines de millions de francs de contributions aux recettes fiscales et à l'économie suisses par la TVA. Si ces centaines de millions de francs payés en impôts par les étrangers soumis à l'impôt d'après la dépense s'envolent vers d'autres cieux, c'est dans la poche du contribuable de la classe moyenne qu'il faudra aller les chercher. Le Suisse de la classe moyenne sera mangé à la même sauce que le contribuable européen! Et les bien-pensants, en voulant punir les nantis, auront privé la classe moyenne suisse d'une imposition raisonnable!

Pour toutes ces raisons, je vous invite à recommander le rejet de cette initiative populaire.