Golay Roger · Nationalrat · 2014-05-06

Wortprotokoll

Le Mouvement Citoyens Genevois s'oppose catégoriquement à l'initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires", qui vise à supprimer le système des forfaits fiscaux. Nous dénonçons fermement l'intitulé de cette initiative, qui est trompeur et dénigrant à l'égard des personnes fortunées de notre pays. En effet, cet intitulé fait croire à la population que nous accordons des privilèges, des cadeaux fiscaux aux millionnaires, alors qu'il s'agit de dispositions légales permettant à une catégorie de personnes d'avoir démocratiquement une taxation différente. Ces forfaits permettent à certains cantons et communes de pouvoir bénéficier des recettes fiscales de contribuables très intéressants pour le développement de leur territoire, qu'ils n'auraient certainement pas sans ce système.

En 2010, ce système a généré 668 millions de francs d'impôts pour toute la Suisse, dont 204 millions pour la Confédération, 300 millions pour les cantons, et près de 165 millions pour les communes. En 2011, c'étaient 720 millions. Selon une étude, ces contribuables dépensent 1,4 milliard par an et 900 millions dans l'immobilier. Sans oublier que ce régime génère entre 22 000 et 30 000 emplois. Au travers de la péréquation intercantonale, Genève, canton contributeur par sa capacité financière, fait partager cette ressource à d'autres cantons moins favorisés.

Chaque canton a intérêt à maintenir ce système, voire à l'encourager, même s'il compte peu ou pas de contribuables de cette catégorie. Les conséquences de la suppression de l'imposition d'après la dépense dans le canton de Zurich sont très négatives, malgré ce que la gauche a laissé croire en y lançant son initiative qui a conduit à l'abolition de ce système d'imposition. Les cantons qui ont maintenu les forfaits fiscaux doivent compenser l'affaiblissement des recettes fiscales du canton de Zurich, en finançant davantage la péréquation intercantonale. En privant un canton de recettes fiscales, on se retrouve face à des effets induits que la solidarité confédérale doit compenser. L'intérêt général doit l'emporter sur l'égalitarisme excessif!

Pour des cantons romands, alémaniques et le Tessin, cette manne financière est indispensable afin de maintenir des prestations sociales de qualité, des investissements indispensables au développement de notre société et de veiller à l'équilibre financier. Supprimer l'imposition d'après la dépense serait une manière de diminuer en partie la qualité de vie de nos concitoyens.

La Suisse ne doit pas se donner une pseudo bonne conscience en supprimant ce système, alors que d'innombrables Etats ont développé des dispositifs très attractifs pour les grandes fortunes afin de les attirer chez eux. De plus, ces mêmes Etats n'ont bien souvent ni impôt sur la fortune ni sur les revenus de celle-ci. Les initiants disent: "Halte aux privilèges fiscaux!" Nous, nous disons: "Halte à l'épouvantail fiscal et halte à la destruction du modèle suisse!" Nous n'oublions pas que l'étranger nous envie et que nous devons faire face à une guerre économique.

Cette initiative populaire propose l'égalité dans la pauvreté. Nous estimons qu'il est préférable de choisir la prospérité et de nous en tenir à des mesures de bon sens.

Pour toutes ces raisons, nous vous prions de recommander le rejet de cette initiative populaire sournoise, pernicieuse et antisociale.