Bugnon André · Nationalrat · 2014-05-06

Wortprotokoll

Si vous avez des rosiers dans votre jardin et que vous voyez une colonne de fourmis qui monte et qui descend sur ceux-ci, cela signifie qu'il y a des pucerons sur les rosiers. Ces fourmis qui montent et qui descendent, elles vont dévorer les oeufs ou les jeunes pucerons qui auront éclos, mais, comme elles sont intelligentes, elles ne dévoreront jamais la mère pondeuse. Pourquoi? Parce que, si elles la mangent, elles n'auront plus d'oeufs à dévorer ensuite. Donc, ne soyons pas plus sots que les fourmis de notre jardin! C'est une erreur de vouloir supprimer le système des forfaits fiscaux.

Dans ma commune, lorsque j'étais syndic, il y avait une personne qui bénéficiait d'un forfait fiscal et elle payait environ 200 000 francs d'impôts communaux par année, ce qui impliquait 300 000 à 400 0000 francs d'impôts sur le plan cantonal. Cette personne était très âgée. Elle a remis de son vivant ses biens à son successeur, si bien que sa fortune, qui était importante, a été soumise à l'impôt sur les successions. Ma commune a encaissé à ce titre un montant de 2,5 millions de francs et le canton de Vaud à peu près 5 à 6 millions de francs. N'a-t-on vraiment plus besoin de cet argent? Si on supprime le régime du forfait fiscal, inévitablement les personnes concernées se déplaceront, car elles ont une grande mobilité et les moyens pour le faire, comme vous l'avez vu à Zurich où une partie des intéressés ont changé de canton. Elles risquent fort de quitter notre pays. C'est donc pour finir un autogoal. Ces personnes n'étant plus là, il n'y aura plus de recettes provenant de ces forfaits, et moins d'argent pour les collectivités publiques.

Je reviens à l'exemple de ma commune. Avec cet argent, nous avons pu construire une unité d'accueil pour la petite enfance. On savait qu'il fallait le faire, mais, à l'époque, on ne disposait pas de la capacité financière pour la réaliser. Grâce à cet impôt sur les successions, on a pu la faire construire. Il y a donc une répartition de la richesse qui permet de donner plus de moyens aux programmes sociaux. Dans le fond, l'objectif de l'imposition est de prélever de l'argent à ceux qui en ont pour pouvoir aider ceux qui n'en ont pas. Avec le régime du forfait fiscal, on arrive véritablement à améliorer encore la répartition des richesses.

La raison pour laquelle il faut recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative est que, si la méthode a pu être trop laxiste à une certaine époque, les Chambres fédérales ont modifié en automne 2012 la législation dans le but d'augmenter la taxation fiscale des personnes concernées par les forfaits fiscaux. Elles sont au nombre de 5634 en Suisse, soit moins de un contribuable sur mille. On ne peut donc pas dire qu'il y a un abus dans l'utilisation de ce régime. Avec la révision de la loi, ces personnes devront payer un minimum de 400 000 francs d'impôts chaque année.

Comme le dit Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, il faut faire la différence entre équité fiscale et attrait de la place économique. L'entorse au principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique est acceptable si l'on regarde l'utilité des forfaits fiscaux. Il faut juste mettre en oeuvre rapidement la révision de la loi en durcissant les conditions d'octroi des forfaits fiscaux.

Si nous voulons inciter ces personnes, pour la plupart retraitées, à quitter la Suisse pour trouver des régimes fiscaux plus avantageux à l'étranger et renoncer aux 695 millions de francs qui servent à financer nos infrastructures publiques et contribuent à des répartitions de type social, alors suivons les initiants. Mais ce serait une erreur qui équivaudrait à nous tirer une balle dans le pied.

Il faut donc recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative.