Zisyadis Josef · Nationalrat · 2001-10-03

Wortprotokoll

Vous avez entre les mains ma proposition. Je crois en effet que certains d'entre vous ne se rendent pas compte des discriminations qui existent au sein de ce Parlement. Il est vrai, et c'est presque toujours vrai, que ceux qui sont d'ordinaire bien lotis en matière parlementaire ne voient que rarement la situation des parlementaires de seconde zone que la loi actuelle a créée. Injustice flagrante qui consiste, premièrement, à empêcher l'expression du point de vue minoritaire; deuxièmement, à exclure du travail de commission une partie des parlementaires; et, troisièmement, à refuser d'accorder l'aide en secrétariat qui est pourtant indispensable et dont vous, la majorité, bénéficiez largement. Cela, la population le sait peu et vous, la majorité des parlementaires qui avez tous ces droits, ne jetez même pas un regard sur ceux qui sont les oubliés de ce Parlement.

Cependant, je crois avoir le droit de vous dire que ce n'est pas seulement des parlementaires que vous mettez dans une réserve d'Indiens, mais une partie de la population elle-même, qui a voté pour ces députés qui n'ont pas trouvé de place dans un grand groupe gouvernemental ou non gouvernemental. Je connais ici des élus de plusieurs cantons, qui, eux, sont dans des groupes parlementaires, qui ont reçu en pourcentage moins de voix que certains parlementaires qui ne se retrouvent dans aucun groupe. En n'accordant pas de statut particulier à ces députés dits de seconde zone, vous excluez la population, les citoyens de certains cantons qui ont des forces politiques peut-être régionales, mais qui n'en représentent pas moins des courants politiques influents dans leurs cantons. Et comme nous sommes dans une confédération et non pas dans un Etat national centralisé jacobin, nous devrions avoir le devoir de régler à satisfaction une réalité de notre fédéralisme. Or, j'estime que la loi actuelle introduit une discrimination entre députés alors que nous avons un appui populaire aussi large que d'autres, même si nous avons la malchance de n'être que des particularismes locaux.

En conséquence, je vous propose d'adopter une mesure que d'autres parlements du monde ont su adopter afin de mettre quelque égalité de droits entre parlementaires, celle de considérer que les députés qui ne font partie d'aucun groupe forment le groupe des non-inscrits.

Charge à eux de se répartir, par consensus/accord, les modalités pratiques de participation aux commissions, aux prises de parole et les problèmes de secrétariat. Il n'y aucune raison particulière qui pourrait faire penser que cela n'irait pas aussi correctement que dans la collégialité gouvernementale.

Je vous invite donc à introduire cette mesure nouvelle.