Cramer Robert · Ständerat · 2014-03-13

Wortprotokoll

Comme l'a rappelé le rapporteur de la commission, nous avons affaire ici à un projet de loi, qui est issu d'une initiative parlementaire intitulée "Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects". Cette initiative a été déposée le 20 octobre 2009 par la Commission de l'environnement, de l'aménagement, du territoire et de l'énergie du Conseil national.

Il est utile de rappeler ce que souhaitaient à l'époque les auteurs de l'initiative parlementaire. Le premier objectif de l'initiative était de modifier les dispositions légales applicables aux agrocarburants, de telle sorte que "les entreprises qui transforment ou commercialisent des matières premières d'origine végétale, en vue de leur utilisation dans le secteur des transports", apportent la preuve que - et je tiens à attirer votre attention sur ce premier point - "les surfaces agricoles nécessaires aux cultures vivrières dans des pays où l'approvisionnement en denrées alimentaires est difficile ne sont pas affectées à la production de ces matières premières". Le second point portait également sur l'approvisionnement alimentaire de base. L'initiative avait pour but que l'approvisionnement alimentaire de base soit "assuré pour l'ensemble de la population des régions où sont produites ces matières premières". Puis venaient trois autres conditions, qui avaient trait à la protection des populations, de l'environnement et de la nature.

Au centre de l'initiative parlementaire, il y avait donc la volonté de faire en sorte qu'on ne soit pas dans la situation où la consommation d'agrocarburants se ferait au détriment de [PAGE 190] l'alimentation humaine. Ce point a encore été renforcé ultérieurement, lorsque nous avons reçu au mois de février 2011 la pétition 13.2031 cosignée par 62 000 personnes. Le titre de cette pétition est très évocateur: "Non aux agrocarburants, cause de faim et de destruction de l'environnement". Ce qui était au centre de cette pétition, ce que souhaitaient ces 62 000 personnes et les 35 organisations nationales actives dans le domaine qui nous ont interpellés, c'était de traiter de la sécurité alimentaire.

La pétition est explicite: "Les critères doivent inclure la sécurité alimentaire des pays producteurs." Et c'est évident: lorsqu'on parle des agrocarburants, le but est de faire en sorte que l'on donne la priorité à l'alimentation humaine et qu'ensuite, s'il reste encore de la matière végétale, on puisse l'utiliser comme carburant. C'est très précisément ce qui est indiqué à l'article 12b alinéa 1 lettre f que nous traitons: "La production des matières premières ne remplace pas la production des matières premières destinées à l'alimentation." C'est mot pour mot le contenu de cette disposition, que la majorité vous propose de biffer.

Je dois vous dire que je trouve cela tout simplement incompréhensible. Incompréhensible, parce que proposer de biffer cette disposition, c'est aller de façon frontale contre la volonté qui préside à la rédaction de ce texte. Incompréhensibles, les explications qui nous sont données, selon lesquelles cette disposition n'est pas utile parce que par voie d'interprétation d'autres dispositions on arrive au même résultat - mais pourquoi interpréter alors qu'on peut dire les choses clairement? Incompréhensible, quand on voit de quoi on parle! A l'article 12b, on parle d'allègement fiscal pour les biocarburants. Qu'est-ce qu'un allègement fiscal? C'est une subvention! Appelons les choses par leur nom. C'est une subvention que l'on donne aux biocarburants. Ce qui est proposé ici, c'est de biffer la disposition selon laquelle on ne donnera pas de subvention lorsque la production des matières premières se fait au détriment de l'alimentation humaine. On ne va pas donner des subventions pour enlever la nourriture de la bouche de personnes et la transformer en carburant pour les pays industrialisés; il me semble que cela tombe sous le sens. Certains estiment que cela tombe tellement sous le sens qu'il n'est pas utile de le dire. En tout cas, dès l'instant où c'est dit, il n'est certainement pas utile de le biffer.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous demande de soutenir la proposition de la minorité et d'en rester à la version adoptée par le Conseil national.