Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2014-06-04

Wortprotokoll

Le but de cette initiative populaire est louable, on ne peut qu'adhérer au principe de venir en aide aux familles. Il est vrai que pour bon nombre d'entre elles, plus spécifiquement pour les familles monoparentales ou les familles à bas revenu, il est difficile de joindre les deux bouts. La question que l'on doit se poser est de savoir comment leur venir en aide efficacement.

Rappelons ce qui a déjà été entrepris ces dernières années: des mesures fiscales et non fiscales permettant d'alléger la charge des parents élevant des enfants, je pense notamment aux montants fiscaux minimaux des allocations familiales, à l'allocation pour perte de gain en cas de maternité ou à la réduction individuelle des primes de l'assurance obligatoire des soins; des mesures d'allègement des familles dans le droit fiscal, je pense à la déduction des frais de garde des enfants par des tiers ou au barème parental dans le cadre de l'impôt fédéral direct. Ces différentes mesures, prises en son temps par Monsieur le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, ont permis de mieux prendre en compte la capacité économique des familles avec enfants.

Doit-on et peut-on encore faire davantage? Assurément. A commencer par l'imposition individuelle des couples mariés - qui est un but poursuivi de longue date par le PLR - ou par le "splitting" intégral - qui fait l'objet d'une autre initiative du PDC. Oui, on doit faire encore davantage, mais dans le cadre de politiques sociales en faveur des familles, que doivent mener la Confédération, les cantons et les communes.

J'ai présidé, à Genève, le comité d'initiative pour l'accueil continu des enfants dont les deux parents travaillent. C'est [PAGE 886] une mesure concrète et importante, que le concordat Harmos, sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire, devrait nous conduire à prendre partout en Suisse. Je soutiens aussi l'idée de tarifs de crèche qui tiennent compte du besoin des familles, autrement dit qui soient dégressifs selon le taux d'activité des parents. Et c'est le conseiller d'Etat PLR genevois, Monsieur François Longchamp, qui, il y a quelques années, a porté sur les fonts baptismaux la loi accordant des prestations complémentaires aux familles de "working poor" - des aides pouvant aller jusqu'à plus de 10 000 francs par an et par famille, en somme des aides ciblées sur les familles les plus fragiles.

En revanche, l'allocation familiale - et moins encore son exonération fiscale - n'est pas un outil ciblé. C'est même tout le contraire: les familles les plus pauvres, lorsqu'elles perçoivent des allocations familiales, se voient déduire ces montants de l'aide sociale auxquelles elles ont droit.

Les familles les plus riches n'en ont aucun besoin et celles de la classe moyenne, elles, y obtiennent, par enfant, à peu près de quoi se payer deux cafés par jour.

C'est pourquoi j'ai toujours estimé que les allocations familiales étaient un mauvais instrument de politique familiale; elles sont coûteuses et en définitive peu efficaces. Il est vrai que la fiscalisation de ces allocations aggrave le phénomène, car dans certains cas elles entraînent une telle hausse des taux d'imposition fédéral et cantonal que plus de la moitié de ces allocations repartent en impôt. Par conséquent, l'initiative me semble aller dans la mauvaise direction. L'Etat perdrait des dizaines de millions que je préférerais voir utiliser en faveur de mesures ciblées pour les familles les plus pauvres ou pour l'encadrement parascolaire des enfants dont les parents travaillent.

Au lieu de cela, ces dizaines de millions ne profiteront pas aux familles les plus nécessiteuses. Oui, des familles comme la mienne en profiteraient sans doute, elles en seraient bénéficiaires du fait de la progressivité de l'impôt, mais ni les familles les plus pauvres, ni les familles les plus nombreuses n'en profiteraient. Plus la famille gagne, plus grand sera l'allègement. Sans compter que cette situation serait encore aggravée, car les montants diffèrent selon les cantons! Pire: les familles nombreuses n'en retireraient guère d'avantages, car elles disposent déjà de déductions fiscales importantes par enfant, et la déductibilité des allocations familiales leur rapporterait à peine quelques dizaines de francs. Nombre de familles, d'ailleurs, ne paient aujourd'hui pas d'impôt fédéral direct, elles ne pourraient donc bénéficier d'aucun allègement et seraient par conséquent discriminées.

Cette initiative crée donc une inégalité de traitement que je n'entends pas soutenir, même si des familles comme la mienne, jouissant d'une situation économique confortable et ayant peu d'enfants, en profiteraient.

Je vous invite donc à recommander le rejet de cette initiative.