Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2014-06-04

Wortprotokoll

Je m'apprête à recommander de rejeter cette initiative populaire qui vise, selon le PDC, à aider les familles. Et pourtant, je considère qu'aider les familles est une priorité politique. Mais, aider les familles, c'est prioritairement aider les familles qui en ont le plus besoin, et ce n'est pas ce qui nous est proposé ici, mais plutôt l'inverse.

Quelques rappels sur des évidences fiscales s'imposent. L'impôt sur le revenu est progressif, même très progressif en ce qui concerne l'impôt fédéral direct. Le degré d'imposition progresse par paliers, avec pour chaque palier successif, un prélèvement plus important. Toute déduction fiscale concerne la portion de revenu la plus élevée, donc avec le taux marginal le plus élevé pour le contribuable concerné. Les bas revenus paient peu ou même parfois pas d'impôts du tout. Cela est particulièrement vrai pour l'impôt fédéral direct qui est très progressif. En dessous d'un revenu imposable de 30 800 francs, pas d'impôt à payer. Faire un cadeau fiscal à des familles qui ne paient pas d'impôts, quelle belle affaire pour ces familles! Par définition, dans notre système fiscal, toute déduction d'impôt généralisée favorise en premier lieu les nantis, un peu la classe moyenne et peu ou pas du tout les bas revenus, au contraire du système des allocations avec maintien de l'imposition qui a un caractère social et de redistribution.

Je me suis amusé à calculer les effets des propositions contenues dans l'initiative populaire du PDC sur les familles de ma région. J'ai pris l'exemple de mon village, Fontenais, dans le Jura, et le cas d'une famille avec deux jeunes en formation. Dans le Jura, l'allocation se monte à 300 francs par mois pour un jeune en formation. J'ai pris en compte l'impôt fédéral direct et les impôts cantonaux et communaux. J'arrive aux baisses d'impôts suivantes: pour 30 000 francs de revenu imposable, on peut espérer un gain d'environ 1000 francs par an pour ce type de famille; pour 70 000 francs de revenu imposable, un gain d'environ 1800 francs par an et pour 200 000 francs de revenu imposable, un gain de plus de 3000 francs par an.

Cependant, je partage l'avis des initiants. Il faut aider les familles. Pour moi, un élément clair est que les allocations pour enfants et pour jeunes en formation ne sont pas assez élevées. Mais les augmenter, vu leur mode de financement actuel, pose problème, car cela signifierait une charge supplémentaire pour les employeurs, ce qui n'est pas simple à réaliser non plus.

Si l'on souhaite aider les familles, renforcer leur pouvoir économique, augmenter les allocations, un autre mode de financement devrait être proposé. Par son initiative populaire, le Parti démocrate-chrétien est prêt à priver les collectivités publiques de près de 1 milliard de francs d'impôt pour les redistribuer aux familles de manière inégalitaire. Les collectivités publiques, surtout les cantons et les communes, peuvent-elles se passer de cette manne financière? Si l'on répond que oui - mais c'est encore à démontrer -, je formule une proposition: recommandons d'abord le rejet de l'initiative du Parti démocrate-chrétien, puis mettons-nous d'accord pour utiliser les sommes en question, soit les revenus provenant de l'imposition des allocations familiales versées, pour les redistribuer aux familles en augmentant de manière uniforme les allocations pour enfants et pour jeunes en formation. Mais cela, c'est peut-être de la musique d'avenir.

Pour l'heure, je vous appelle à recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative populaire.