Nidegger Yves · Nationalrat · 2014-06-04

Wortprotokoll

Je dois confesser ici une certaine sympathie pour le texte de l'initiative qui souhaite défiscaliser les allocations pour enfant. Il y a trois raisons à cela.

Tout d'abord, le but unique de ce texte est de freiner le déclin du Parti démocrate-chrétien en tant que parti de la famille. Ce parti a de grandes difficultés à être lisible dans ce domaine suite à un certain nombre de décisions un peu contradictoires de ses assemblées; notamment le non-soutien à la réduction d'impôt pour les familles selon qu'elles donnent leurs enfants à garder en crèche ou qu'elles s'organisent autrement, le refus d'une partie de ce parti de lutter contre les pédophiles dans les crèches ou encore, hier, le profil extrêmement fort de certains de ses membres en faveur de l'eugénisme. Cet altruisme en faveur du Parti démocrate-chrétien en difficulté est évidemment extrêmement sympathique.

La deuxième raison qui provoque ma sympathie est que cette initiative va à contre-courant. Alors que l'Etat a besoin de plus en plus de moyens pour faire face à des charges dynamiques de plus en plus importantes, ce texte propose de réduire, certes modestement mais néanmoins de les réduire, les moyens donnés à l'Etat. Ce côté m'est aussi éminemment sympathique.

Finalement, sur la forme, le côté ouvertement démagogique du texte, qui propose un avantage égoïste à certains, facile à comprendre, sans contenu matériel très important puisque la moitié des familles avec des charges de famille importantes ne sont pas fiscalisées véritablement et que les hauts revenus, vu les faibles sommes en jeu, n'en bénéficieraient pas beaucoup. Ce côté résolument populiste de l'initiative me séduit également beaucoup.

Malheureusement, ce texte excellent se heurte au principe constitutionnel de l'égalité de traitement qui veut que chacun d'entre nous se voie taxé sur sa capacité contributive objective, c'est-à-dire que l'ensemble des revenus perçus, quel que soit le titre auquel ces revenus sont perçus, entre dans l'assiette de contribution. Malheureusement, ce principe constitutionnel m'oblige à vous inviter, au nom du droit supérieur, à recommander le rejet de ce texte sans lui opposer de contre-projet. Celui-ci a en effet déjà été présenté au peuple. Le contre-projet intelligent que le Parlement pourrait être amené à proposer pourrait prendre la forme de l'initiative UDC qui proposait une diminution fiscale égale pour tous les couples, quel que soit le mode d'organisation choisi.

En résumé, je dois vous inviter à recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative, sans contre-projet.