Bernasconi Maria · Nationalrat · 2014-06-13

Wortprotokoll

La minorité Noser propose d'ajouter un nouvel article 30c dans la loi sur les finances de la Confédération pour introduire un système de gestion des informations et soutenir le processus de pilotage financier du Conseil fédéral et du Parlement. Elle a pris en exemple le canton d'Argovie. dont le système informatique fournit aux députés un accès Internet depuis le domicile à une banque de données interactive. Une fonction de recherche y est incluse, ainsi que des évaluations graphiques, des tableaux, etc., tout ce que vous allez lire, j'en suis certaine.

Un concept de système d'information électronique pour que les parlementaires puissent s'informer à distance sur les questions financières de la Confédération est actuellement en cours d'élaboration; Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf l'a confirmé. Les députés recevront les informations sur les données financières adoptées par le Conseil fédéral au sujet du budget et de la planification financière, y compris les groupes de prestations. Le Conseil fédéral a assuré que ce nouveau service serait mis en place.

Mais la minorité Noser veut inscrire un tel système dans la loi. C'est étonnant quand on voit de quel groupe parlementaire elle émane, c'est-à-dire de celui qui veut restreindre le plus possible les lois. La majorité de la commission juge cette proposition inutile.

Dès lors, la commission vous propose, par 13 voix contre 11, de rejeter la proposition de la minorité Noser. [PAGE 1066]