de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2001-10-03

Wortprotokoll

A l'article 82, la minorité de la commission demande que tous les votes de chaque député, quand ce ne sont pas des votes secrets, donc essentiellement quand il ne s'agit pas d'élections, soient rendus publics.

Dans le passé, il y avait un empêchement technique absolument majeur à ce que chaque personne en Suisse puisse savoir quel était le vote de chaque parlementaire sur chaque objet. Il fallait en effet passer par le vote à l'appel nominal, c'est-à-dire par une opération qui prenait beaucoup de temps. Le vote à l'appel nominal systématique aurait évidemment conduit à une paralysie du Parlement.

Toutefois, avec la technique du vote électronique, cet obstacle ou empêchement a complètement disparu. Il est aujourd'hui parfaitement possible d'enregistrer sans aucune perte de temps, pour chaque votation, le vote de chaque parlementaire. A mon avis, nous avons chacun une obligation évidente à l'égard des électrices et des électeurs, et à l'égard de la population toute entière, c'est celle de rendre des comptes. Cela implique une transparence complète de nos votes. De deux choses l'une, soit le vote est secret - c'est le cas pour l'élection du Conseil fédéral ou des juges au Tribunal fédéral -, soit le vote du parlementaire est public. Dans le système actuel, il y a une troisième catégorie: c'est une zone grise où le vote est en quelque sorte semi-public. De l'avis de la minorité, il faut supprimer cette zone grise pour des raisons évidentes de transparence.

[PAGE 1353] On nous a objecté que notre système impliquerait une surcharge faramineuse du Bulletin officiel, c'est-à-dire l'obligation pour le Bulletin officiel de rendre compte, lors de chaque vote, même sur des questions de détail, de nos délibérations. Cet argument purement administratif est d'une faiblesse insigne, car il est évident que les votes peuvent être publiés séparément du Bulletin officiel, par exemple par voie d'Internet.

Toutefois, la proposition Sommaruga est plus explicite que la proposition de notre minorité sur ce problème purement technique du Bulletin officiel qui deviendrait une immense montagne, ce qu'il faut éviter. Comme la proposition Sommaruga est plus avisée de ce point de vue et va tout à fait dans notre sens, je déclare retirer notre proposition de minorité en faveur de la proposition Sommaruga.