preparatory:AB 15092

Wortprotokoll

Comme M. Baader l'a dit, c'est par 8 voix contre 5 que la commission vous demande de soutenir la proposition de la majorité.

Je voudrais simplement encore préciser que nous ne faisons pas une loi uniquement pour le Conseil national, mais également pour le Conseil des Etats. Bien sûr, l'article 82 selon la proposition de la majorité entraînera un changement pour le Conseil des Etats qui ne connaît pas cette pratique aujourd'hui. Donc, nous verrons ce que décidera la deuxième Chambre sur ce sujet. Personnellement, et c'est aussi l'avis de la commission, le vote électronique devra être installé aussi au Conseil des Etats.

Comme cela a déjà été souligné par la majorité de la commission, nous procédons à de nombreux votes sur tout ou partie d'un article, mais ces votes ne peuvent être appréciés qu'à l'issue d'un examen approfondi des documents. Donc, la publication de tous les votes, hors de leur contexte, à notre avis, ne peut qu'entretenir une incompréhension de l'opinion, voire aboutir à des polémiques malsaines.

Je vous demande donc de suivre la proposition de la majorité de la commission.