Leuthard Doris · Bundesrat · 2014-03-03

Wortprotokoll

Jusqu'à l'année 1997, ce programme de nitrification existait pour tous les cantons, mais il a toujours été facultatif. Dans l'ordonnance, on avait recommandé de le faire pour quelques fleuves où la qualité de l'eau était vraiment misérable. Mais il s'agissait de recommandations et cela restait facultatif. Alors chaque station d'épuration a décidé elle-même si elle voulait d'une part faire des investissements, et d'autre part demander en plus une contribution de la Confédération. Cela n'est pas obligatoire, Monsieur le conseiller national. Comme vous le savez, cette décision revient à chaque station d'épuration ou à chaque canton, selon qu'il pense qu'il est financièrement indépendant - comme le canton de Vaud - ou qu'il a besoin de ressources financières de la Confédération. C'est une offre de la Confédération. Aujourd'hui, pas mal de cantons mettent la nitrification comme standard. Le canton de Vaud n'a pas ce standard, c'est votre affaire. Mais si ce n'est même pas un standard au niveau cantonal, je pense que c'est à vous de dire que la qualité suffit et que vous n'avez pas d'effets négatifs. Ce n'est pas à la Confédération de mettre une base obligatoire pour la nitrification.