van Singer Christian · Nationalrat · 2014-03-03

Wortprotokoll

C'est un appel à la solidarité que je lance ici et maintenant. La plupart des cantons, notamment ceux du bassin versant du Rhin, ont été obligés d'effectuer ces travaux, d'équiper leurs stations d'épuration d'installations de nitrification/dénitrification entre les années 1970 et 1997. Ils ont touché des subventions pour cela. Ce ne sont d'ailleurs pas uniquement des cantons suisses alémaniques: une partie des cantons de Neuchâtel et de Fribourg faisait aussi partie du bassin versant du Rhin. Le canton de Vaud et celui du Valais n'ont pas été obligés de le faire et ne l'ont pas fait. Ce n'est pas une raison pour les punir et les pénaliser. Car si ces cantons mettent aujourd'hui en place des installations de nitrification/dénitrification, ils devront assumer seuls ces frais. Les principes de justice et d'équité voudraient qu'ils soient aussi subventionnés.

Monsieur Jans nous dira probablement que l'on est pas obligé, pour éliminer les micropolluants, de procéder à ces étapes. C'est juste, on n'est pas obligé. Mais Monsieur Bourgeois l'a bien dit: en nitrifiant/dénitrifiant, on peut réduire de moitié les réactifs utilisés. Quel est le but que nous voulons atteindre aujourd'hui? C'est d'améliorer la qualité des eaux. Pour que les Vaudois, les Valaisans, les cantons qui à l'époque n'ont pas équipé leurs stations d'épuration puissent le faire dans les mêmes conditions de solidarité, je vous demande, au nom du groupe des Verts, d'accepter la proposition de la minorité Bourgeois. Cela n'entraînera pas des frais excessifs, peut-être cinquante centimes par habitant et par an. Ce n'est pas excessif et permettrait de mettre tous les cantons sur un pied d'égalité.

Je vous prie d'accepter la proposition de la minorité Bourgeois.