Hêche Claude · Ständerat · 2013-09-17

Wortprotokoll

L'écheveau est difficile à démêler mais, si tout le monde tire à la même corde, c'est jouable. En effet, la qualité de vie et le bien-être touchant tellement de domaines et d'actions, il était peut-être un peu osé de ma part de formuler des attentes aussi ambitieuses. Je tiens toutefois à remercier le Conseil fédéral pour sa réponse qui, de manière globale, a répondu à mes interrogations, mais je voudrais aller encore un peu plus loin.

Je prends tout d'abord acte qu'un système complet d'indicateurs sociaux, économiques et environnementaux sera mis en place fin 2014, avec pour objectif de livrer des informations sur la source, la répartition et le maintien du bien-être. Ce projet répond à mes attentes. Je souhaite fortement que cette nouvelle base de connaissances se transforme en un réel instrument de travail, un outil d'aide à la décision dans les mains des autorités politiques.

Par ailleurs, vous me permettrez de relever un élément sur lequel le Conseil fédéral devrait selon moi apporter une attention particulière et renforcée. Concernant la réponse à ma question 4, je suis bien conscient qu'il existe l'article 141 de la loi sur le Parlement qui conditionne les messages du Conseil fédéral. Toutefois, cette obligation est insuffisante si l'on souhaite véritablement cerner les conséquences d'un projet de loi sur le bien-être et la qualité de vie. Il est donc nécessaire de prévoir des mesures supplémentaires. A titre d'exemple, au niveau de la santé, l'objectif de pouvoir mener une vie saine ne concerne pas seulement la politique de la santé mais implique beaucoup plus d'acteurs dans de nombreux domaines: éducation, situation professionnelle et revenu, environnement, logement. Aussi invité-je le Conseil fédéral à développer encore les études d'impact sur la santé afin d'évaluer plus précisément les effets possibles d'une décision, à venir ou déjà prise, sur le bien-être de la population.

Une autre piste à exploiter sans aucun doute est l'amélioration de la collaboration interdépartementale. Me référant à l'intéressante stratégie "Santé 2020", je prends acte qu'il serait possible d'influer de manière ciblée au niveau fédéral sur les déterminants sociaux et environnementaux de la qualité de vie en renforçant la collaboration avec les départements concernés. Ceci figure à la page 7 du document que je viens de citer.

Pour l'instant, permettez-moi, Monsieur le conseiller fédéral, de vous poser deux questions complémentaires. D'une part de quelle manière est-il prévu de renforcer la collaboration interdépartementale? Et d'autre part dans quel mesure est-il prévu de renforcer le soutien aux études d'impact sur la santé? Je vous remercie par avance pour les quelques précisions que vous voudrez bien apporter.