Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-09-17

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu dans le rapport de notre présidente, et vous avez eu l'occasion de le suivre tout au long des travaux de la commission, cette discussion sur la compensation des primes dont le montant s'est révélé inadapté a tout d'un psychodrame, avec ses affrontements et ses rebondissements. Le dernier épisode en date de ce feuilleton rocambolesque, c'est d'ailleurs la proposition de renvoi au Conseil fédéral, faite il y a une dizaine de jours par la commission du Conseil national, du projet de loi sur la surveillance de l'assurance-maladie.

Le problème, c'est que, comme dans tout drame, il y a aussi des victimes. Les premières, en l'occurrence, ce sont les assurés des cantons qui ont payé près de 2 milliards de francs de primes d'assurance-maladie en trop. C'est le cas du canton de Genève où chaque assuré, chaque assurée a versé plus de 950 francs de surplus. Mais parmi les victimes figure aussi l'assurance-maladie sociale elle-même dont la crédibilité est largement remise en cause.

Certes, le montage de la solution de compromis trouvée par les cantons et que la commission vous propose d'adopter présente des imperfections. Je pense notamment au risque que les assureurs, même lorsqu'ils disposent de réserves, puissent choisir de financer leurs contributions par le biais d'un supplément de primes auprès des assurés, ou encore au fait que seuls 800 millions sur les 1,7 milliard de francs concernés fassent effectivement l'objet d'un rééquilibrage.

Malgré cela, le modèle qui vous est proposé a l'immense avantage de clore cette saga façon Dallas à Berne. L'important est que le feuilleton s'arrête et se termine sur le dénouement le plus heureux et le plus juste possible. Une solution doit donc être trouvée qui permette la restitution de ce que les assurés des cantons "donneurs" ont payé en trop et qui permette aussi d'apaiser les tensions entre les différents cantons. Après plusieurs raturages, pour ne pas dire parfois des ratages, le scénario finalement retenu prévoit une contribution égale des assurés, des assureurs et de la Confédération. Il ménage les assurés des cantons "receveurs" en limitant leur remboursement au montant de la taxe sur le CO2, soit 50 francs, pendant trois ans. En ce qui concerne la contribution des caisses-maladie, le supplément unique éventuellement prélevé sur les primes pour la financer sera contrôlé par l'OFSP et les caisses devront en informer clairement les assurés.

Quant à la contribution de la Confédération, les 266 millions de francs devraient être puisés dans le budget général de la Confédération et non dans celui de la santé, car il serait plus qu'incongru de prendre d'une main ce que l'on donne de l'autre et, par exemple, de compenser des primes trop élevées en réduisant les moyens dégagés pour faire baisser ces mêmes primes.

Bien sûr, il est difficile de régler une situation qui continue d'évoluer; certes, il est impossible de rendre justice dans chaque cas particulier, de tenir compte de chaque changement de caisse et de chaque déménagement, mais il est essentiel de poser un acte, fût-il imparfait, pour réparer le passé, idéalement en même temps que l'on réglera l'avenir.

Le feuilleton n'a que trop duré. Faire de la politique, selon moi, ce n'est pas faire du cinéma. Ces coups de théâtre permanents sur fond de tentatives de dérobade sont indignes de notre système politique et contribuent à le discréditer, comme ils contribuent d'ailleurs à discréditer notre système de santé. Si certains y voient un intérêt, ce n'est pas mon cas.

C'est pourquoi je vous invite à trouver la solution la plus juste, cohérente et transparente possible, à entrer en matière et, aux alinéas 1 et 2 de l'article 106, à adopter la proposition de la minorité Schwaller qui propose de prendre en compte les primes payées depuis l'entrée en vigueur de la LAMal, soit dès 1996. Loin des calculs d'épicier qui consistent à voir quel canton sera gagnant ou perdant, cette solution permet d'éviter l'arbitraire d'une limitation à douze ans - pourquoi pas huit ou dix ou quatorze!

Bref, je vous invite à entrer en matière et à adopter, quoi qu'il en soit, ce projet, pour nous permettre d'écrire aujourd'hui la première partie du dernier épisode.