Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2014-03-05

Wortprotokoll

Je déclare mes intérêts: je suis médecin généraliste.

Notre pays a mal à son système de santé, pas au niveau de la qualité des prestations fournies, qui est remarquable, mais au niveau des coûts, d'un financement peu social et des dysfonctionnements de son système d'assurance. Et c'est avant tout sur ce dernier point que l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie" prétend agir.

Selon les opposants à cette initiative, son principal défaut résiderait dans la disparition, inacceptable à leurs yeux, du principe de concurrence dans la LAMal. Mais en fait, qu'est-ce que la concurrence? Je ne vous ferai pas l'affront de croire que j'ai quelque chose à vous apprendre en la matière, mais quand même, un petit rappel me paraît opportun.

Prenons l'exemple de l'achat d'une voiture. Une Renault, une Peugeot, une Opel? Comment se décider? Le choix peut porter sur la forme, la couleur, les caractéristiques techniques et, en définitive, le prix de chaque modèle, avec, pour le vendeur, la possibilité de discuter le prix, d'offrir des promotions et des reprises plus ou moins avantageuses. Cela, c'est une véritable concurrence.

Rien de tel en ce qui concerne la caisse-maladie selon les règles figurant dans la LAMal. Le tarif et la liste des prestations sont fixés sans dérogation possible. Ce n'est pas un marché libre. On pourrait parler de pseudo-concurrence encadrée. Les prestations offertes par toutes les caisses, en termes d'accès aux prestations de soins, sont parfaitement les mêmes, quelle que soit la caisse à laquelle on est assuré, mais cela à des coûts de primes différents, variant parfois de plus de 30 pour cent dans le même canton, et cela pour des conditions d'assurance équivalentes.

Les coûts sont générés par le couple médecin-patient. Pour répondre aux plaintes et symptômes de son patient, le médecin met en oeuvre, dans un souci d'économicité, selon son libre arbitre et d'entente avec le malade, différentes mesures diagnostiques et thérapeutiques. En définitive, les caisses-maladie n'ont aucune prise sur les coûts qu'elles doivent assumer et le résultat comptable d'une caisse dépend de l'état de santé moyen du collectif de ses clients.

Il correspond à l'ensemble des coûts générés par les patients affiliés à cette caisse. Des patients jeunes et en bonne santé coûteront toujours moins chers que des patients âgés et malades. Les jeunes en bonne santé sont justement appelés des bons risques. Le seul domaine où une caisse-maladie peut imposer sa griffe et se comparer à ses rivales est celui des frais administratifs et de gestion. C'est tout. Il s'agit là d'une concurrence formelle.

Les réserves qui ne suivent pas le patient en cas de changement de caisse-maladie représentent une autre aberration du système actuel. Sans aucune responsabilité de leur part, en cas de passage important de patients d'une caisse à l'autre, certaines caisses peuvent voir leur situation financière se péjorer par manque de réserves légales, alors que d'autres caisses rigolent. Un exercice fortuit, totalement artificiel.

Les caisses-maladie ne sont pas censées faire des bénéfices avec l'assurance de base. Alors pourquoi s'accrocher pareillement à cette activité? Elles s'y accrochent simplement parce qu'en s'occupant de la LAMal, les caisses disposent d'un moyen idéal pour démarcher des clients pour leurs très lucratives assurances complémentaires. C'est par ailleurs toute la motivation de la chasse aux bons risques.

Le temps me manque pour poursuivre mon réquisitoire. Face aux dysfonctionnements et aux imperfections du système actuel, la caisse publique est une opportunité pour avoir enfin de la transparence dans les coûts et les flux financiers, pour des primes par canton et par région en adéquation avec les coûts réels. Fini les primes fixées sur la base de coûts présumés de longs mois à l'avance avec plus d'inconnues que de certitudes, fini les combines des transferts de réserves d'un canton à l'autre, fini la chasse aux bons risques, fini les dépenses administratives inutiles pour des frais de courtage, les changements de caisses, la publicité, les hauts salaires des multiples directeurs et j'en passe. On parle de plusieurs centaines de millions d'économies potentielles.

A l'heure actuelle, les investissements consentis en faveur de la prévention et de la promotion de la santé sont très modestes, eu égard aux enjeux. Les caisses-maladie n'ont pas intérêt à investir dans ce secteur: pourquoi investir pour des patients qui risquent de choisir une caisse rivale l'année suivante?

Le contraire aurait lieu avec une caisse publique. La LAMal pourrait évoluer et les mesures de prévention pourraient devenir une priorité. On sait par exemple que 10 pour cent des patients, ceux qui sont les plus malades, génèrent environ deux tiers des coûts à charge de l'assurance-maladie. Investir dans un meilleur travail en réseau, en faveur de cette catégorie particulière de patients, peut être source d'économies et entraîner une amélioration de la qualité des soins. Avec une caisse publique, plaire aux bons risques ne sera pas la priorité. Il est temps d'aller de l'avant.

Je vous encourage à soutenir cette initiative.