Marra Ada · Nationalrat · 2014-06-04

Wortprotokoll

La plupart des membres du Parlement sont conscients que la grande majorité des familles avec enfants est trop souvent sous pression en Suisse, et le désir de trouver des solutions est grand. C'est pourquoi, si l'intention qui sous-tend cette initiative populaire est chère aux socialistes depuis toujours, la solution proposée rate la cible et est même dommageable.

Puisque cette initiative se concentre sur la famille, permettez-moi de vous livrer une analyse socialiste sur la question. Nous pensons en effet que la famille joue un rôle déterminant pour le bon fonctionnement de la société, en particulier des points de vue économique, social, éducatif et culturel. Elle est source de transmission de valeurs et de solidarité entre générations.

Cependant, même avec un taux de natalité qui progresse, la Suisse fait partie des pays où le nombre de naissances est relativement faible, car la perspective d'avoir des enfants y reste encore trop peu attrayante. Les raisons principales de cet état de fait restent la difficulté à concilier la vie professionnelle et la vie familiale et un manque de soutien financier suffisant. En effet, en Suisse, les enfants continuent à représenter un risque de pauvreté. Les familles monoparentales sont particulièrement touchées et demeurent le groupe le plus souvent tributaire des prestations d'aide sociale. La dépendance économique des femmes est fortement accrue par le fait qu'elles se chargent encore, bien plus que les hommes, du travail domestique et familial. Pour ce faire, elles abandonnent ou restreignent considérablement leur activité lucrative, ce qui a pour conséquence un manque à gagner.

Pour aider ces familles, il faut mettre en oeuvre des politiques qui visent à permettre une conciliation optimale entre vies professionnelle et familiale et à soulager les familles sur le plan financier, mais pas avec des déductions fiscales qui, comme on l'a entendu dans les propos des rapporteurs, ratent leur cible et favorisent les familles qui en ont le moins besoin. Une famille sur deux ne paie pas d'impôt fédéral direct parce que son revenu est trop faible pour y être assujetti. Ces familles, qui sont à bas ou moyen revenu, ne pourraient pas bénéficier des effets de l'initiative que nous discutons aujourd'hui.

Concrètement, cela signifie qu'une famille avec deux enfants, dont le revenu annuel brut est de 93 000 francs, ou une famille avec trois enfants, dont le revenu annuel brut est de 110 000 francs, ne profitera pas de la défiscalisation. Au contraire même, elle subira les conséquences de la perte de recettes fiscales estimée à 1 milliard de francs pour la Confédération et les cantons si cette initiative était acceptée.

Au Parti socialiste, nous sommes convaincus que des mesures doivent être prises, afin de mieux soutenir les familles à revenu modeste ou moyen, mais pas uniquement avec des mesures fiscales. C'est pourquoi nous nous battons pour la création des prestations complémentaires pour familles à l'échelon fédéral, des allocations familiales plus fortes et étendues aux indépendants.

L'assurance-maladie doit être gratuite pour les enfants et les jeunes adultes en formation jusqu'à l'âge de 25 ans. Ou encore, l'harmonisation dans le domaine des bourses d'études doit être mise en oeuvre au plus vite.

S'en tenir à un raisonnement simpliste de défiscalisation n'est pas adéquat. Mais nous ne sommes pas contre la réflexion sur des pistes qui ciblent les véritables difficultés. Nous ne sommes pas non plus contre la réflexion sur une piste financière, mais notre proposition va dans le sens des rabais d'impôt plus justes fiscalement et socialement, plutôt que vers la défiscalisation, plus injuste au vu de la progressivité de l'impôt. Si le groupe socialiste soutiendra le postulat de la commission qui demande d'examiner les mesures pour aider les familles et chercher des solutions ciblées, c'est pour aller dans ce sens.

C'est pourquoi le groupe socialiste vous invite à suivre la majorité de la commission en recommandant au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative populaire et en acceptant le postulat de la commission qui charge le Conseil fédéral d'identifier des mesures fiscales et sociales ayant un réel effet pour soutenir les familles.