Cramer Robert · Ständerat · 2012-12-04

Wortprotokoll

Dans le cadre de l'examen de la loi sur le personnel de la Confédération, notre conseil est intervenu comme premier conseil. Vous vous souvenez peut-être des débats que nous avons eus le 13 mars 2012: ils avaient été fournis puisque nous avions examiné non seulement cette importante loi, mais surtout un grand nombre d'amendements qui avaient été déposés, qui nous avaient permis de mieux pénétrer l'esprit de cette loi et de prendre un certain nombre de décisions quant à la façon d'arbitrer entre les différentes propositions qui nous étaient soumises.

Après que nous avons ainsi fixé le texte de la loi, le Conseil national l'a examiné à son tour le 17 septembre 2012. Pour l'essentiel, le Conseil national n'a pas remis en question de façon très fondamentale le travail que nous avions fait. Ici ou là, il a apporté un certain nombre de précisions.

Si vous avez eu la curiosité de parcourir le dépliant, vous aurez vu que votre commission, pour l'essentiel, s'est ralliée aux décisions du Conseil national. Si vous suivez la commission, à l'issue de nos travaux, il ne subsistera qu'une seule divergence et j'espère que le Conseil national aura la sagesse de la traiter dans le sens de notre solution. Je reviendrai au cours des débats point par point sur les différentes divergences qui existent et les raisons pour lesquelles nous avons pris le parti de trancher dans le sens du Conseil national.

A l'article 2 alinéa 2 lettre d, il y a effectivement une divergence avec le Conseil national. La commission vous propose de vous rallier à la décision du Conseil national, dans la mesure où l'une de ces deux exceptions prévues dans le projet du Conseil fédéral, qui étaient la Poste suisse et les Chemins de fer fédéraux, n'a plus lieu d'être puisque la Poste suisse est maintenant sous le régime du Code des obligations. Le Conseil fédéral pour sa part se rallie également à cette façon de voir.