Rime Jean-François · Nationalrat · 2012-05-29

Wortprotokoll

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par Peter Spuhler, concernant notamment tous les problèmes administratifs et les coûts qui seraient liés à cette responsabilité solidaire. Je crois que, pour les PME, cela aurait pour conséquence ou bien qu'elles renoncent à certaines commandes, ou bien qu'elles essaient d'exécuter elles-mêmes des travaux pour lesquels elles ne sont pas compétentes. On l'a entendu de la part du conseiller fédéral Schneider-Ammann: cet objet n'est pas mûr. On ne connaît pas la portée exacte de cette solution de responsabilité solidaire et tant que les juristes ne nous auront pas communiqué toutes les conséquences possibles de cette affaire, nous devons refuser cette responsabilité solidaire.

En tant que président fraîchement élu de l'USAM, je peux vous dire que nous avons aussi parmi nos membres des gens qui nous ont recommandé de ne pas soutenir cette responsabilité solidaire, notamment les plâtriers-peintres. Philipp Müller, qui représente cette corporation, n'est malheureusement pas là, mais aujourd'hui, j'ai reçu un courrier électronique de cette association qui nous dit: "Non à la responsabilité solidaire comme présentée!" Elle souhaite une responsabilité solidaire en cascade. Nous attendons de la part des services du département de Monsieur Schneider-Ammann des propositions avant la fin août et nous sommes ouverts à étudier toute nouvelle proposition constructive.

Nous ne voulons pas nous lancer dans une aventure. Aujourd'hui - je l'ai déjà dit dans l'introduction -, nous [PAGE 690] traitons de façon extrêmement rapide cet objet entre notre conseil et le Conseil des Etats. Si nous acceptons ce projet aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les représentants des partis bourgeois, et que vos députés suivent cette proposition au Conseil des Etats, eh bien la messe est dite: nous aurons cette responsabilité solidaire et vous en assumerez la responsabilité. Vous voulez diminuer la bureaucratie, vous voulez diminuer les coûts, mais avec ce projet, vous allez exactement dans le sens contraire de votre initiative.

Je vous remercie d'adopter la proposition de la minorité Flückiger Sylvia à l'article 5 alinéa 2 et à l'article 8.