Burkhalter Didier · Ständerat · 2008-06-11

Wortprotokoll

On a parlé tout à l'heure à plusieurs reprises d'un débat de fossiles. S'il est une chose à laquelle on ne veut pas du tout donner le temps de devenir un fossile, c'est bien la motion 07.3270, parce qu'elle risque de disparaître à la fleur de l'âge. Le Conseil fédéral propose, en effet, de la classer pratiquement tout de suite, alors même que le travail n'est pas encore fait. Par conséquent, il est injustifié de supprimer cette possibilité d'aller jusqu'au bout de ce qui est demandé. Je vous invite donc à reconsidérer cette décision pour des raisons avant tout formelles, tant il est vrai que, dans ce débat comme dans d'autres, la forme conditionne aussi le fond.

La première raison repose tout simplement sur le fait que l'on ne devrait pas classer une motion trop légèrement, c'est-à-dire avant même qu'elle ait été réellement mise en oeuvre. Il ne faut pas surestimer les interventions parlementaires, mais il ne faut pas les sous-estimer non plus. Il ne s'agit pas ici d'une question simple, d'une interpellation rapide ou d'un postulat pour réclamer un rapport de plus, mais véritablement d'une motion, adoptée, avec un mandat clair. C'est une motion de commission, en l'occurrence de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Elle a été adoptée par les deux chambres. Par notre conseil - je me permets de le rappeler -, elle l'a été il y a moins d'une année, c'est-à-dire en septembre 2007 - ce n'est donc vraiment pas vieux -, sur le score très net de 24 voix contre 5: "il n'y avait pas photo". [PAGE 496]

Cette motion charge en effet le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin de rendre possible, si c'est une fois nécessaire, la mise à disposition d'une capacité d'au moins 500 militaires pour les missions de paix, capacité que nous n'avons pas aujourd'hui, comme l'a dit le président de la commission. Elle conforte le Conseil du fédéral dans la position qu'il a défendue d'ailleurs lui-même à plusieurs reprises, que ce soit lors de l'élaboration du message sur l'étape de développement 2008-2011, que ce soit lors de la réalisation du Plan directeur de l'Armée XXI déjà au début des années 2000.

La deuxième raison de ne pas classer cette motion, c'est précisément que le travail demandé au Conseil fédéral est en cours et, comme en football - on peut le dire, Monsieur le ministre de la défense, vous qui êtes aussi ministre des sports -, il ne faut pas quitter le terrain lorsque le match n'est pas encore terminé, et même lorsque le tournoi n'est pas encore terminé, devrait-on dire aujourd'hui. Nous nous trouvons ici à peine à la mi-temps, dans le cadre d'un processus qui est loin d'être terminé. La motion prévoit certes de saisir l'opportunité du rapport de controlling que l'on vient de traiter, mais seulement pour faire en quelque sorte un point politique sur les mesures qui sont encore à prendre et non pas pour siffler la fin du match - pour rester dans les images en rapport avec le football.

D'autant plus que, et c'est la troisième raison de ne pas classer la motion, dans le rapport précité, le Conseil fédéral milite en faveur du maintien de la motion. Le Conseil fédéral, dans son rapport dont on vient de prendre connaissance, dit qu'"il sera indispensable de procéder ces prochaines années à un examen global de notre engagement militaire à l'étranger". Et le Conseil fédéral d'évoquer en particulier les difficultés en termes de transport aérien, les mesures d'incitation pour augmenter le nombre de volontaires ou encore la lourdeur des procédures d'approbation actuelles pour les engagements. Rien que ces trois exemples que je viens de donner démontrent la nécessité de travailler encore pour améliorer la situation.

C'est un travail qui est loin d'aller de soi et qui nécessiterait - et c'est là un point important dans la décision qu'on doit prendre maintenant - aussi un véritable partenariat entre l'exécutif et le Parlement. Un partenariat de ce type, sur ce sujet en particulier, est loin d'aller de soi. On vient de le voir encore cette session dans le débat au Conseil national, qui n'est pas terminé d'ailleurs, sur la révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Vous avez vous-même, Monsieur le conseiller fédéral, évoqué tout à l'heure les difficultés concernant le budget de l'armée qui a été fortement réduit. En effet, ces difficultés de compréhension parfois entre l'exécutif et le Parlement n'aident pas à avancer dans le dossier. La motion en revanche constituerait une aide en la matière et la classer trop vite, c'est prendre le risque de s'infliger un autogoal ou, comme on dit en français, c'est un peu se couper le nez pour se faire beau.

Nous vous proposons donc d'attendre un peu, à savoir les prochains débats, peut-être celui qui est quasiment programmé sur l'adaptation de la politique de sécurité de la Suisse, qui se prêterait bien à un débat sur la situation en matière d'engagements à l'étranger. L'année 2010, ce n'est pas très loin, et cela permettra de disposer à ce moment-là de plus de contenu sur le sujet des engagements à l'étranger, d'aller jusqu'au bout de la discussion et de définir les mesures à prendre.