Recordon Luc · Ständerat · 2008-06-04

Wortprotokoll

J'ai presque versé des larmes en écoutant l'histoire de Monsieur Freitag. Bien entendu que celui qui construit une maison - jeune père de famille inexpérimenté - peut se faire avoir par une entreprise générale! Mais, bien sûr, il peut aussi se faire conseiller par un architecte, si possible compétent, qui le rendra attentif à ce genre de danger. Et s'il suit son chantier avec la plus grande attention - ce que Monsieur Freitag semble avoir finalement fait, puisqu'il a échappé aux affres du double paiement -, il a des moyens de se défendre. Mais, d'un autre côté, il n'y a pas un vilain entrepreneur méchant et sans scrupule! Il y a dans ce genre de situation, en général, un entrepreneur général inconséquent, c'est vrai, mais derrière l'entrepreneur général inconséquent, il y a des artisans et des entrepreneurs que la minorité veut exclure du champ d'application de l'article 837 alinéa 3, de manière à mon avis totalement injuste.

On se gargarise d'habitude ici de la défense des PME et, lorsqu'il s'agit de prendre parti en faveur des PME les plus modestes, des entrepreneurs et des artisans qui souvent travaillent avec un ou deux ouvriers, qui ont très peu de compétences juridiques, qui ne sont pas conseillés par un architecte, alors on voudrait leur faire porter le risque du double paiement. Ce n'est pas exact de dire, Monsieur Freitag, que ce sont des professionnels qui savent comment se débrouiller. Ils sont en général à la merci d'entrepreneurs généraux, qui ne sont pas toujours des gens fort recommandables. Il y a bien sûr des entrepreneurs généraux très professionnels, de très grandes entreprises, et ce n'est en principe jamais à cause d'eux que surviennent les grosses difficultés; cela se passe avec de petits margoulins - permettez-moi de le dire - qui se muent en entrepreneurs généraux d'occasion et qui roulent à la fois le client immobilier et le petit entrepreneur; et nous devons pondérer ces deux risques.

Je prétends que, dans le système actuel, celui qui construit sa maison, avec un architecte surtout, est mieux armé pour éviter de se faire avoir et qu'il est donc injuste de supprimer l'hypothèque de l'artisan et de l'entrepreneur, comme le Conseil fédéral l'a d'ailleurs fort bien vu à l'issue de la consultation.