Freysinger Oskar · Nationalrat · 2008-03-12

Wortprotokoll

A ma gauche - et je ne parle pas ici de la gauche politique -, le champion en place, disposant d'un punch redoutable grâce à un droit de recours, est tendu. Blanchi sous le harnais, il s'accroche au ring comme s'il était devenu sa cour privée. A ma droite, la démocratie représentée par le peuple et ses élus: sa force de frappe se trouve diminuée, car on la suspecte de ne pas être assez mature pour frapper juste et fort. C'est pour cette raison qu'on lui a attaché une main dans le dos. Vous constaterez que le combat est inégal et que de nombreux projets voulus et défendus par une majorité démocratique, soit parlementaire, soit populaire, se retrouvent dans les cordes.

Ce que demande l'initiative populaire pour la limitation du droit de recours des organisations, c'est que l'égalité des chances soit rétablie entre le politique et le juridique. Actuellement, les blocages abusifs sont nombreux, et les pertes financières qui en découlent faramineuses. S'il est vrai que l'erreur est humaine, il n'y a aucune garantie qu'elle n'apparaisse que du côté du politique et jamais du côté juridique. Quant aux associations, je ne crois pas à des instances morales autoproclamées se chargeant d'indiquer au bon peuple ce qui est juste et bon pour lui.

Malgré toute la bonne foi qu'on leur accorde volontiers, les associations recourent de manière récurrente et n'en représentent pas moins des lobbys avec des buts partisans et une vision plus ou moins idéologique du monde. Lorsque le droit de recours ne sert qu'à ces organismes sans légitimité démocratique, qu'à paralyser des organes parfaitement légitimes, la dérive est patente, d'autant plus qu'il y a beaucoup d'argent en jeu et que j'ai peine à croire que certains recours ne sont motivés que par les idéaux les plus nobles!

En vérité, le droit de recours des associations a depuis longtemps été dépassé par la législation moderne. En effet, lorsqu'il fut instauré, il y a une quarantaine d'années, l'arsenal juridique pour combattre les abus dans le domaine de la construction était des plus sommaires, et les soucis environnementaux inexistants. Depuis, les choses ont bien changé. Nos lois sont devenues extrêmement sévères et ont intégré les aspects écologique et environnemental. Des plans de zone ont été établis, des règlements stricts instaurés.

Dès lors, les autorités sont armées pour combattre les abus et empêcher une dénaturation du paysage et les atteintes intolérables à l'environnement, car je pars du point de vue que nos autorités, qui sont garantes de nos lois, les respectent et les appliquent. Paradoxalement, le droit de recours des associations a pour effet pernicieux de déresponsabiliser les organes politiques qui laissent passer des projets sans les analyser de trop près, en comptant sur les chiens de garde de l'écologie pour hurler leur opposition le moment venu. Ceci n'est pas très reluisant.

Pour ma part, je préfère que le débat concernant des projets immobiliers se passe dans le domaine de la démocratie et de la politique - en se basant sur nos lois - plutôt qu'au niveau d'associations non démocratiques utilisant l'arsenal juridique pour paralyser des projets n'entrant pas dans leur vision partisane et idéologique du monde. Car s'il est vrai que l'écologie est une préoccupation importante dans un monde de plus en plus soumis aux effets de l'activité humaine, il est non moins important de considérer les réalités économiques, facteurs de progrès et souvent productrices de technologies modernes permettant une meilleure protection de l'environnement.

Confiant dans nos lois et dans nos institutions démocratiques, je vous invite à recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative populaire pour la limitation du droit de recours des organisations, une initiative empreinte de modération, qui ne veut pas couper la main verte, mais rendre son punch à la démocratie.