Perrinjaquet Sylvie · Nationalrat · 2008-03-12

Wortprotokoll

Ces dernières années, l'étude de l'impact sur l'environnement et le droit de recours des organisations ont pris une forme qui ne correspond plus à la volonté du pouvoir législatif. Souvent, l'objectif des recourants est uniquement de faire obstruction. L'avantage qui en découle pour l'environnement reste négligeable ou n'existe pas, alors que le préjudice pour l'économie nationale et régionale croît. J'en veux pour preuve des projets dans nos cantons, qui prennent un tel retard qu'ils finissent par ne plus voir le jour chez nous et se concrétisent sur d'autres terres. Il est nécessaire de limiter à des proportions raisonnables le droit de recours, afin de pouvoir garantir une procédure d'autorisation et de planification rapide et efficace.

Comme toutes les autres entités, les organisations doivent faire part de leurs réflexions. Dans le cadre du processus de décision politique ordinaire, il n'est pas acceptable que des organisations privées tentent de mettre à mal des projets qui ont été approuvés officiellement et démocratiquement. Cela entraîne des retards dans la pratique et l'intérêt idéologique prime l'intérêt général. Regardons, dans nos cantons, l'augmentation, depuis dix ans, du nombre de collaborateurs dont la prestation principale consiste, avant le recours, à répondre et à analyser le contenu, et à la suite du recours, à répondre et à analyser le contenu - qu'ils le fassent eux-mêmes ou que cela soit fait par d'autres.

Loin de nous l'envie de minimiser la conscience environnementale de chacune et chacun. Il s'agit là de savoir raison garder et que le droit de recours des organisations se limite à sa mission essentielle, soit que les décisions prises démocratiquement dans le domaine de la construction ne soient plus examinées par des tribunaux sous l'impulsion du droit de recours des organisations. Pour rappel: nous travaillons avec les deniers publics, cela n'autorise pas à jouer régulièrement la montre. Bien au contraire, le respect des équilibres régionaux passe par des conditions-cadres de qualité. Donc, un projet de construction défini avec suffisamment de précision lors des décisions démocratiques et qui a déjà été évalué doit être considéré comme définitif.

Dans son message, le Conseil fédéral a recommandé d'approuver l'initiative. Cela traduit un clair appel du pied à l'adresse des organisations environnementales qui ont abusé du droit de recours des organisations. Cette initiative doit permettre d'empêcher l'obstructionnisme afin d'accélérer la réalisation des projets dans nos régions. Il n'est pas question de museler qui que ce soit. Respecter les droits démocratiques, oui; les détourner, non!

Alors parlons-en en toute transparence avec le peuple et recommandons-lui, de même qu'aux cantons, d'accepter l'initiative populaire.