Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2008-03-12

Wortprotokoll

Le contexte politico-économique actuel ne permet pas l'abrogation pure et simple de la lex Koller, qui joue un rôle de modérateur sur le marché immobilier de notre pays. Les mesures d'aménagement du territoire sont peut-être susceptibles de remplacer la loi du point de vue de la gestion du territoire par les cantons et les communes, par contre l'aspect économique et financier en sera forcément absent.

Si cette loi ne prévoit pas une limitation des prix, elle remplit tout de même un rôle de régulateur sur le marché immobilier des logements de vacances ou autres. Si l'on abroge cette loi, il sera d'une part beaucoup plus difficile pour un résident suisse d'acquérir un mazot ou un studio dans une station. D'autre part, l'abrogation risque d'aboutir à l'arrivée de capitaux étrangers conséquents sur le marché immobilier, avec forcément des répercussions pour les populations locales.

Est-il vraiment opportun de supprimer un instrument régulateur au moment même où la Bourse est incertaine et où l'immobilier est attractif pour les capitaux étrangers cherchant la sécurité du capital investi et de nos institutions et non un rendement élevé? Cela représentera une concurrence pour les investissements immobiliers de nos caisses de pension pour lesquelles le rendement est aussi important que la pérennité du capital. Une surenchère immobilière va forcément se reporter en partie sur les loyers qui vont de ce fait aussi augmenter.

L'édiction de normes, directives en matière d'aménagement du territoire, constitue une solution potentielle en donnant une certaine autonomie aux cantons par l'intermédiaire de leur plan directeur - ce que l'on peut approuver. Mais cette seule mise en oeuvre n'aura pas d'effets suffisants dans le [PAGE 255] contexte financier actuel et sur l'attractivité de l'immobilier de notre pays pour les étrangers.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDC n'entrera pas en matière. Il vous propose de renvoyer le projet afin que des mesures financières et pistes d'accompagnement soient liées à une éventuelle abrogation.