van Singer Christian · Nationalrat · 2008-03-12

Wortprotokoll

Quoi de plus normal que de souhaiter l'abrogation de cette loi qui discrimine les étrangers non résidents qui veulent acquérir un bien immobilier en Suisse? Il est vrai que n'importe quel citoyen helvétique peut acheter une résidence secondaire à l'étranger, par exemple dans le midi de la France, s'il en a envie. Pourquoi la réciproque resterait-elle interdite? La réponse est facilement compréhensible: l'abrogation de la lex Koller, sans mesures d'accompagnement préalables valables, va certainement aggraver deux problèmes sérieux.

Premièrement, il y a l'explosion du nombre de résidences secondaires et de lits froids. Dans de nombreuses stations touristiques, elle menacera non seulement les paysages et le développement durable de ces localités - le territoire suisse est limité, nous ne pouvons continuer à le bétonner toujours plus -, mais aussi les équilibres sociaux, les autochtones ne trouvant plus à s'y loger à des prix abordables. Voulons-nous vraiment qu'à terme, les enfants du pays qui veulent vivre et travailler dans des stations touristiques doivent loger en plaine et faire quotidiennement la navette?

Dans le cadre de la journée de Suisse Tourisme, j'ai assisté tout à l'heure à la projection d'un film, avec des paysages magnifiques, et certains d'entre vous l'ont sûrement aussi apprécié. Pensez-vous que, si ces paysages étaient parsemés de résidences secondaires - qui restent vides la plupart du temps -, ils resteraient toujours aussi attractifs et pourraient toujours servir de vitrine pour notre tourisme? Certainement pas. Par conséquent, il est indispensable de prendre d'abord des mesures et ensuite d'abroger la loi.

Deuxièmement, l'abrogation de la lex Koller sans mesures d'accompagnement risque de ne pas avoir des conséquences négatives seulement dans les stations touristiques, mais aussi dans les centres urbains. L'afflux de capitaux étrangers dans l'immobilier renforcerait encore la spéculation et les loyers augmenteraient encore plus. Là aussi, des mesures efficaces doivent être prises et des adaptations législatives et réglementaires adoptées avant l'abrogation de cette loi.

C'est pourquoi le groupe des Verts vous invite à suivre la majorité de la commission, c'est-à-dire à renvoyer le projet au Conseil fédéral.