Recordon Luc · Ständerat · 2012-12-13

Wortprotokoll

L'étude que je demandais figure d'une certaine façon dans la réponse du Conseil fédéral à mon postulat, une réponse qui clarifie une situation quand même assez embrouillée. Si l'on interroge maintes autorités communales et également des juristes - au temps pour nous, puisque j'en fais partie -, on se rend compte que la clarté ne règne pas dans les esprits. Elle semble par contre régner dans l'esprit du Conseil fédéral, ce qui est tout de même l'essentiel.

Je crois que cette réponse du Conseil fédéral facilite la compréhension et lève la relative insécurité juridique liée à la méconnaissance de ces règles. Je crois qu'il faut partir de ces réponses du Conseil fédéral et espérer que dorénavant ce sera mieux connu; alors il faudrait certainement les diffuser davantage.

Pour le reste, je ne pense plus en effet, tout comme le Conseil fédéral, qu'une étude soit nécessaire puisqu'il donne les réponses de fond.

Dans ces conditions, je retire mon postulat.