Cramer Robert · Ständerat · 2014-06-02

Wortprotokoll

Effectivement, le rapporteur l'a dit de façon très précise, nous sommes ici dans un débat un peu étrange. Ces deux motions ont été acceptées sans discussion par le Conseil national. Elles sont soutenues par le Conseil fédéral et, si certains doutent des raisons pour lesquelles il les soutient, il pourra probablement leur donner quelques éclaircissements. Finalement, ce qui est surprenant dans ce débat, c'est l'opposition qui se manifeste à l'égard de ces deux motions.

Cette opposition est d'autant plus étonnante que l'argumentation est un peu difficile à suivre, car elle est paradoxale. Ici, vous pouvez largement vous référer, non seulement aux propos qui ont été tenus, mais au rapport écrit de la commission. D'une part, on nous explique que, si on adopte ces motions, cela "ne freinerait nullement l'augmentation des prix de l'immobilier". D'autre part, on ajoute que "la part étrangère dans l'immense marché suisse de l'immobilier est infime". En d'autres termes, on sous-entend que ces motions sont sans aucune importance. Mais elles sont tellement peu importantes qu'elles suscitent toute la mobilisation dont vient de parler Monsieur Minder et elles sont tellement peu importantes qu'on nous explique que, bien que ces motions ne changent rien, elles nuisent à la compétitivité de notre pays. Alors, je suis navré, mais là il faut choisir: ou elles sont centrales pour l'économie suisse et alors le Conseil national a fait preuve d'un aveuglement étonnant; ou ces motions ne jouent pas un très grand rôle, et on ne comprend dès lors pas pourquoi on s'acharne contre elles.

Mais à vrai dire, il me semble que dans ce débat on s'égare un peu si l'on veut mettre l'accent sur ces considérations d'ordre économique. L'objet de ces motions est ailleurs. L'objet de ces motions est la lex Koller et le rapporteur l'a justement rappelé: cette lex Koller est la descendante d'une lex von Moos, d'une loi de 1961 qui a maintenant plus de 50 ans et dont le but est très simple. Le but de toute cette législation est de faire en sorte que le sol suisse reste en mains suisses, ou à tout le moins que le sol suisse reste en mains de personnes qui résident durablement dans notre pays. C'est cela le but de ces législations. L'erreur des années 1990 a été d'imaginer que le risque de voir le sol suisse passer en mains étrangères était en train de s'éloigner parce que la Suisse connaissait un ralentissement de son activité économique. C'est cette erreur qui a incité à édulcorer la lex Koller et c'est cette erreur qu'aujourd'hui nous sommes appelés à rectifier. Nous sommes appelés à la rectifier, d'une part, en acceptant la première motion qui prévoit simplement que nos commerçants, que les personnes qui en Suisse ont des activités dans le domaine du tertiaire, qui ont des fiduciaires, qui ont des études d'avocats puissent encore avoir la possibilité d'acheter des locaux et que ceux-ci ne soient pas propriété de sociétés étrangères; et, d'autre part, en acceptant la deuxième motion qui vise à combattre les effets de la titrisation du foncier. On en connaît d'ailleurs les effets extrêmement néfastes, on ne sait plus qui est propriétaire puisque le propriétaire est le propriétaire d'actions et donc propriétaire d'objets mobiliers qui peuvent facilement passer de mains en mains.

Avec ces deux motions, nous retrouvons l'esprit de la lex Koller, de la lex von Moos et de toutes les législations qui ont suivi - Furgler, Friedrich - pour faire en sorte que le sol suisse soit en mains de personnes qui résident dans notre pays.

Je représente ici le canton de Genève. Il est le deuxième plus petit canton de Suisse en superficie et assurément - non pas la ville de Genève mais le canton - celui qui a la plus grande densité de population de notre pays. Vous imaginez bien que dans ce canton qui connaît aussi une forte densité de sociétés internationales, la pression sur le foncier est considérable. Nous sommes actuellement dans une situation où les gens qui résident en Suisse, les gens qui sont nés à Genève, n'ont plus accès au sol parce que ce sol devient progressivement propriété de riches financiers qui sont établis ailleurs.

Je vous demande de nous aider à faire en sorte, simplement, que ce sol reste le nôtre. Vous pouvez y contribuer en acceptant ces deux motions. Elles ne vont absolument pas résoudre tous les problèmes, mais c'est au moins un signal qui va dans le bon sens. Il s'agit surtout d'éviter de poursuivre dans le sens dans lequel nous allons actuellement et d'accélérer le mouvement - ce qui a très justement été décrit par Monsieur Minder -, afin d'empêcher que tous les centres-villes se ressemblent, que toutes les enseignes commerciales soient la propriété des mêmes grandes chaînes internationales. Si vous montez dans les étages, vous verrez qu'il en est de même pour ce qui concerne les bureaux qui hébergent des activités économiques. [PAGE 397]

Adopter ces deux motions Badran ne va pas changer le monde, mais cela permettra de faire un pas dans le bon sens.