Comte Raphaël · Ständerat · 2014-06-02

Wortprotokoll

Lorsque deux motions sont appuyées par le Conseil fédéral et adoptées par le Conseil national sans opposition, on s'imagine avoir à faire à un objet plutôt anodin qui réconcilie toutes les familles politiques. Nous ne savons pas s'il y a eu un débat au Conseil fédéral, mais nous savons qu'il n'y en a pas eu au Conseil national et je pense que c'est sans doute le signe que cet objet a échappé à la sagacité et à la vigilance de nos collègues conseillers nationaux.

Permettez-moi d'évoquer plusieurs raisons qui militent pour le rejet de ces deux motions.

1. La sécurité juridique. La lex Koller a fait l'objet de modifications récentes: en 1997 et en 2005. Si nous acceptons ces deux motions, cela signifie que nous demandons un retour en arrière. Deux pas en avant, deux pas en arrière, c'est le pas de danse que nous propose Madame Jacqueline Badran et que nous ne devons pas entamer ici. Nous avons besoin d'une stabilité et d'une sécurité juridique, tout particulièrement en matière d'investissements immobiliers puisque les décisions dans ce domaine se prennent à moyen et à long terme. Cela signifie que les investisseurs ont envie de savoir quelle sera la situation juridique qui prévaudra à long terme. On ne peut donc pas toujours changer les lois, ouvrir notre marché puis le refermer. Cela ne contribue qu'à décrédibiliser notre pays et ne crée pas une sécurité nécessaire aux investissements. Je crois qu'il y a aujourd'hui un consensus pour ne pas abroger la lex Koller, mais cela ne [PAGE 398] signifie pas qu'il faille la renforcer et la rendre plus dure. La loi en vigueur résultant des modifications de 1997 et 2005 est suffisante.

2. Un mot sur les régions périphériques et de montagne qui, outre les villes naturellement, seraient aussi touchées. L'initiative Weber a déjà frappé ces régions et il convient de ne pas aggraver leur situation, de ne pas péjorer leur développement. Ces régions ont droit à un développement harmonieux et ne doivent pas être transformées en réserves d'indiens ou en simples lieux de délassement pour des citadins stressés.

3. Enfin, le dernier argument qui plaide pour un rejet de ces motions est la crédibilité et l'image de la Suisse à l'étranger. Après le vote du 9 février 2014, notre image à l'étranger s'est détériorée. Nous donnons le sentiment d'un pays qui se replie sur lui-même et si nous voulons confirmer cette image, alors il faut véritablement accepter cette motion. Nos voisins, nos partenaires économiques seront véritablement convaincus que nous avons décidé de nous refermer sur nous-mêmes, de devenir un hérisson qui a peur de tout ce qui vient de l'extérieur. Nous avons besoin d'investissements étrangers, nous avons besoin d'attirer des entreprises en Suisse. On a l'impression, aujourd'hui, que nous faisons exactement l'inverse.

Les modifications de la lex Koller de 1997 et 2005 n'ont pas entraîné de problèmes particuliers, il n'y a donc aucune raison de revenir en arrière. Les motions Badran ne font pas l'apologie de l'immobilier mais celle de l'immobilisme. Je vous invite à ne pas aller dans cette voie qui est dangereuse pour notre pays, pour notre économie et à rejeter ces deux motions. Cela donnera l'occasion au Conseil national de se pencher à nouveau sur cette question. Monsieur Cramer a souligné que ces motions avaient été acceptées sans opposition au Conseil national; je pense que s'il y a un deuxième passage au Conseil national, nous verrons s'il y a toujours un même enthousiasme au sujet de ces propositions. Il y a d'ailleurs d'autres motions qui sont déposées et nous verrons sans doute que la position du Conseil national s'orientera davantage vers un assouplissement.

Je vous invite donc à rejeter ces deux motions.