Bugnon André · Nationalrat · 2014-06-12

Wortprotokoll

Au cours de ces trois heures de débat, la discussion a porté principalement sur deux questions: la validité de l'initiative et la méthode proposée par les initiants pour régler la problématique de la surpopulation.

A propos de la validité de l'initiative, je souligne que la proposition de la minorité Pfister Gerhard a été étudiée en commission, mais que la proposition du groupe du Parti bourgeois-démocratique (voir sixième séance, 10 juin 2014), qui vise à renvoyer le projet à la commission pour une nouvelle réflexion sur la question, n'a pas été présentée en commission.

Madame la conseillère fédérale Sommaruga l'a dit: on ne change pas de cheval au milieu du gué; nous sommes en train d'examiner le projet relatif à une initiative populaire et nous ne pouvons pas changer les critères de votation en cours de route. [PAGE 1036]

Si certains pensent qu'avec l'évolution de la société, qu'avec l'utilisation plus fréquente du système de l'initiative populaire il faut peut-être refaire une réflexion sur les règles du jeu, notamment à propos de la validité, cela peut se faire. Mais, cela a été dit, on doit le faire à tête reposée. Cela signifie qu'à un moment donné il faut se poser les bonnes questions et entreprendre une réflexion sur le thème afin de voir s'il faut modifier quelque chose. Mais, aujourd'hui, nous sommes en train de traiter une initiative populaire, et il n'y a pas de raison à ce stade de prétendre que celle-ci n'est pas valable, alors qu'elle s'apparente à d'autres initiatives populaires qui ont été acceptées et déclarées valables. Cela ferait donc deux poids et deux mesures.

D'ailleurs, les juristes de la Couronne, c'est-à-dire les juristes de l'administration, le Conseil fédéral, le Conseil des Etats, la commission du Conseil national, qui ont débattu de cette problématique, reconnaissent la validité de l'initiative estimant que les deux éléments qu'elle contient vont dans le sens d'un seul objectif, à savoir diminuer la population mondiale en prenant une mesure restrictive en Suisse et en imposant des mesures de planning familial dans les pays en voie de développement.

Donc, au nom de la commission, je vous demande d'adopter la proposition de la majorité et de rejeter la proposition de minorité Pfister Gerhard.

Et même si la proposition du groupe bourgeois-démocratique n'a pas été présentée en commission, je vous invite à la rejeter par symétrie de traitement. Il n'est pas question d'interrompre le débat maintenant et de renvoyer le projet à la commission afin d'étudier le processus de validité des initiatives en concertation avec la commission du Conseil des Etats. L'examen aura lieu, mais dans chaque commission. Nous devons d'abord achever nos travaux et ensuite la réflexion se fera. Comme l'a dit Madame Amarelle, présidente de la Commission des institutions politiques, il y a cinq ou six objets qui sont à l'ordre du jour de la séance du mois d'août prochain de la commission, qui traitent de cette problématique. Dans le cadre de ses réflexions, le Conseil des Etats a également pris la décision de mener une discussion sur la question de la validité des initiatives populaires.

La réflexion va donc se faire, mais elle se fera en dehors de l'examen de cette initiative. Au nom de la commission, je vous demande de rejeter la proposition de la minorité Pfister Gerhard. Je vous invite également à rejeter la proposition du groupe PDB - mais c'est un avis personnel puisque nous ne l'avons pas traitée en commission.

Sur la question du fond, on part du principe qu'il y a une surpopulation sur cette planète. D'ailleurs, en réfléchissant à tout cela, je me suis rappelé avoir lu une étude d'autres experts qui disent que si l'ensemble des territoires de la planète étaient ou pouvaient être cultivés normalement, il y aurait de quoi nourrir facilement l'ensemble de la population actuelle, voire même plus. La question de la surpopulation peut être en elle-même débattue. Mais il est vrai que l'on doit prendre des mesures et veiller à la consommation des ressources énergétiques de la planète. On ne peut pas non plus dilapider systématiquement les biens de cette planète.

La proposition qui est faite dans l'initiative d'Ecopop, à savoir une mesure de diminution de la population, a pour but que la Suisse prenne des mesures de planning familial dans les pays en voie de développement. On pourrait déjà dire que c'est de l'ingérence dans les affaires d'autres Etats, même si cela se fait sous forme d'aide. C'est par ailleurs relativement hasardeux, ceci d'autant plus qu'il y a peu de chance de réussite. Je me souviens de toute la discussion qu'il y a eu quand le sida a commencé à apparaître sur la planète. J'ai souvent été dans des pays africains; il a fallu, dans ces pays, une quinzaine d'années pour que, malgré beaucoup de prévention, de discussions et d'information sur la problématique et les dangers du sida, les gens prennent conscience de l'existence de cette nouvelle maladie et qu'il s'agissait d'une réalité et non de quelque chose destiné à les embêter. Donc on risque d'être à nouveau confronté à cette retenue de la part des populations concernées et, en définitive, l'argent sera dépensé mais aura peu d'effet.

Voilà pour ce qui concerne la discussion qui a eu lieu en commission. Il n'y a pas de proposition allant dans le sens de recommander d'accepter l'initiative. Il n'y a donc qu'une proposition allant dans le sens de recommander de la rejeter. Je vous invite à suivre cette proposition prise à l'unanimité par la commission et à rejeter la proposition de la minorité Pfister Gerhard et la proposition du groupe PBD.