Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Monsieur Pfister, en effet, à l'article 20 on a discuté de la façon d'intégrer les recteurs ou présidents des hautes écoles privées accréditées au sens de la présente loi. La formulation du Conseil des Etats est bonne. Elle permet de poser de nouveau un cadre clair et des fonctions claires, avec une Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, qui se compose des recteurs ou présidents des hautes écoles suisses et qui se constitue elle-même.

De plus, un règlement d'organisation prévoit clairement d'intégrer dans la discussion les hautes écoles privées accréditées pour les aspects qui ont un impact sur ces dernières. Cela veut dire que pour ce qui ne concerne pas directement les hautes écoles privées, la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses fonctionne conformément à ce qui est prévu dans le projet et qu'elle s'élargit aux hautes écoles privées pour ce qui les concerne directement.