Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Je m'exprime rapidement. Il s'agit, à l'article 7 alinéa 2, des aides pour des activités régulières, et il est normal que nous fixions des critères qui doivent être clairs; ils sont indispensables. Le premier critère qui est mis en cause, c'est la question de la limite des trois ans. Il est important d'avoir une certaine stabilité pour les organisations qui doivent être aidées sur une base régulière. Il est normal que l'on fixe un délai pour voir dans quelle mesure cette stabilité existe. En revanche, il y a la possibilité, pour des organisations nouvelles, d'être soutenues dès le départ sur la base des projets; mais cela est réglé à l'article 8.

Concernant la proposition de la minorité I (Galladé) à l'article 7 alinéa 2 lettre d chiffre 1, relative au nombre d'enfants et de jeunes parmi les membres actifs, nous estimons qu'une organisation fondée sur l'adhésion doit compter au moins 500 enfants et jeunes parmi ses membres actifs. Là aussi, le but est clairement de faire en sorte que la Confédération se concentre sur les grandes organisations. Cela correspond là aussi au principe de subsidiarité et c'est quelque chose qui nous permet de travailler mieux entre Confédération, cantons et communes, dans le soutien aux organisations d'une manière régulière.

La même remarque vaut pour la proposition de la minorité I (Galladé) à l'article 7 alinéa 2 lettre d chiffre 3, qui vise à biffer la mention du nombre de séjours minimum par année. Là aussi, il s'agit d'un critère de taille et d'envergure qui est nécessaire pour que nous puissions nous concentrer et aider véritablement les organisations qui ont une importance nationale.