Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Monsieur Steiert, j'aimerais vous informer, en tant que président de la CEATE, que nous sommes justement en train de traiter, dans le cadre de la première partie de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, cette question. Nous allons vous soumettre, au cours de la session d'automne 2011, des propositions à ce sujet. Or, du fait qu'il n'y a pas de lien direct avec l'objet que nous traitons aujourd'hui, ne pensez-vous pas qu'il serait plus logique et judicieux, comme vous l'avez relevé, d'intégrer la problématique de la proposition Schmid-Federer, tout comme celle de la proposition Wehrli, qui traite de politique énergétique, d'une part dans le débat sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, en septembre prochain, et d'autre part dans le débat sur le projet du Conseil fédéral en matière de politique énergétique?