Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-06-14

Wortprotokoll

La minorité - c'est en tout cas ce qu'elle a dit dans le cadre de la commission - souhaite mettre l'accent sur les grands défis globaux en matière de recherche. Je pense ici en particulier à l'énergie; le domaine de la santé a également été évoqué. La minorité souhaite appuyer le Fonds national suisse de la recherche scientifique, donc indirectement les écoles polytechniques fédérales, pace que ce sont elles qui obtiennent souvent les mandats de travail dans cette recherche-là. Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut soutenir le Fonds national et les écoles polytechniques, mais nous aimerions vous dire que nous pouvons le faire - et nous le faisons - sur la base de ce qui est prévu dans le projet du Conseil fédéral. Nous ne souhaitons pas que les choses évoluent partout avec des crédits supplémentaires; nous souhaitons défendre ici le projet du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral entend mettre en place une stratégie complète dans le domaine de la recherche sur l'énergie. Je vous en ai parlé lors du débat d'entrée en matière. Nous avons défini cinq axes d'action. Tout d'abord, nous allons réévaluer systématiquement les priorités de recherche du domaine des écoles polytechniques. C'est plus exactement le Conseil des EPF qui va le faire. C'est très important, parce que les écoles polytechniques fédérales représentent environ 70 pour cent des moyens publics consacrés à la recherche dans le domaine de l'énergie en Suisse. Nous allons renforcer les collaborations entre les acteurs privés et publics en passant par les instruments existants, l'article 16 de la loi sur la recherche et la CTI. Nous allons également stimuler la recherche dans le domaine de l'énergie avec les instruments existants, en particulier les programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse.

Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé de lancer une nouvelle série de programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse consacrés à l'énergie. Cette décision aura des effets concrets déjà dans le cadre du message 2012, et ceux-ci se poursuivront de 2013 à 2016. Par ailleurs, la prochaine série de pôles de recherche nationaux qui sera initiée cette année - et cela tombe bien - débouchera sur l'attribution de nouveaux pôles dès 2013. Cette nouvelle série sera, en fonction des projets soumis, particulièrement focalisée sur la question énergétique. Enfin, le Conseil fédéral va établir d'ici la fin de l'année un plan d'action coordonné sur la recherche énergétique suisse. Ce plan d'action clarifiera les domaines d'action prioritaires, le calendrier, les besoins financiers supplémentaires ainsi que leur source. Il y a donc une réorientation - et une orientation nette - vers la recherche énergétique dans le cadre des instruments existants et dans le cadre aussi de la philosophie "bottom-up" du système de recherche suisse.

A ce stade, nous ne vous demandons donc pas d'augmentation de crédit dans le message FRI 2012, car il faut tout d'abord faire cet état des lieux complet. Nous reviendrons ensuite avec de nouvelles demandes. Le message FRI 2012 est un message transitoire, qui prolonge le dispositif prévu par le message FRI 2008-2011. Pour 2012, les priorités définies sont reconduites en quelque sorte par rapport à celles de la période précédente et elles sont intégralement prises en considération dans l'enveloppe financière globale.

L'enveloppe allouée au Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) dans le message FRI 2012 nous semble suffisante pour réagir dès 2012 à de nouvelles évolutions de la demande de la recherche. De plus, il y a dans ce contexte des actions supplémentaires. J'aimerais illustrer mon propos par un exemple concret qui a fait l'objet de demandes de la part de certains d'entre vous à plusieurs reprises ces derniers temps: il s'agit du centre dédié au photovoltaïque en projet au Centre suisse d'électronique et de microtechnique, à Neuchâtel, en collaboration avec l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Ce projet, qui est né en fait avant les événements de Fukushima, figure dans les projets qui seront soutenus pour la période 2013 à 2016 par le Département fédéral de l'intérieur, à hauteur d'environ 5 millions de francs par an. Si aucune décision formelle n'est encore prise - elles le seront sur la base du message FRI 2013-2016 -, tous les voyants sont au vert du côté de nos services et de notre département. Nous soutiendrons ce projet.

Pour tenir compte de la récente décision du Conseil fédéral et de votre débat de la semaine dernière, nous avons décidé de prévoir un premier soutien dès l'an prochain à hauteur d'environ 500 000 francs, pour favoriser le démarrage rapide de ce projet. Les mesures de soutien spécifiques de ce type s'ajoutent donc au soutien qui passe par les subsides du FNS. J'ajoute à cela que le FNS a retrouvé dans son budget 2012 plus de 8 millions de francs à la suite du renoncement au volet IV du programme de consolidation.

Pour toutes ces raisons, et même si nous comprenons bien les motivations de soutenir le FNS et les EPF - nous les partageons aussi largement -, le Conseil fédéral vous demande, dans le cadre du message FRI 2012, de vous en tenir à son projet et de suivre la majorité.