Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-06-14

Wortprotokoll

Pour le groupe socialiste, le projet de loi que nous traitons aujourd'hui n'a rien d'une oeuvre législative marquante. Nous aurions pu rêver d'une loi qui laisse une marge de compétences plus importante à la Confédération, mais nous sommes conscients que seul un équilibre entre l'ensemble des partenaires peut garantir à notre pays d'avancer vers une coordination fructueuse de nos hautes écoles, seule garante d'un dynamisme que chacun souhaite aussi fort que possible pour chacune de nos institutions.

Il s'agit indéniablement d'une tâche liée, clairement exprimée aux articles constitutionnels sur la formation, acceptés en 2006 par 86 pour cent des voix du peuple et tous les cantons. L'article 63a alinéa 3 stipule sans équivoque que "la Confédération et les cantons veillent ensemble à la coordination et à la garantie de l'assurance de la qualité dans l'espace suisse des hautes écoles". Cet article pose un cadre qui ne permet pas une marge d'interprétation très large.

Les détracteurs de la loi se partagent en deux camps: ceux qui ne souhaiteraient aucune coordination et préfèrent le [PAGE 1105] statu quo, voire une cantonalisation encore plus grande, doublée d'une compétition accrue des écoles entre elles, et ceux qui souhaiteraient une planification plus centralisée. Curieusement, ces deux groupes appellent de leurs voeux une intervention plus grande des milieux économiques, au détriment de l'autonomie des hautes écoles et des processus démocratiques qui ont fait leurs preuves.

Nous nous opposerons à ces tentatives de prise de pouvoir de l'économie sur la formation tertiaire A. Les organes prévus, bien qu'ils puissent paraître lourds, sont l'inévitable revers de la médaille de notre fédéralisme. Tout l'enjeu est de construire, dans le contexte hautement internationalisé où se meuvent nos hautes écoles, l'articulation souple qui respecte les formes de gouvernance de notre pays et offre une large marge d'autonomie aux écoles, garante de bonnes conditions pour la recherche et l'innovation.

Dix ans après la création des HES, elles sont une "success story" dont le pays peut être fier; elles ont trouvé leur mission spécifique dans le paysage des hautes écoles, différentes mais de même valeur, aux côtés des universités historiques, des deux solides écoles polytechniques fédérales et des nouvelles hautes écoles pédagogiques. Cette loi leur confère leur place à part entière dans le paysage suisse de la formation tertiaire; elles passeront ainsi à l'âge adulte, en gardant leur spécificité et en assurant la complémentarité de chaque type de haute école. Le grand défi des prochaines années sera la construction d'une perméabilité adéquate du système.

Le groupe socialiste, dans sa grande majorité, entrera en matière. Cette loi nous paraît être un cadre équilibré et respectueux de notre fédéralisme, mais suffisamment souple pour offrir à nos hautes écoles les conditions d'une autonomie fructueuse, dans un esprit de collaboration auquel se mêle juste le grain de compétition nécessaire pour favoriser le dynamisme. Nous repousserons la proposition Föhn de non-entrée en matière et la proposition de renvoi au Conseil fédéral de la minorité Pfister Theophil, qui ne sont que des manoeuvres dilatoires pour repousser cette loi aux calendes grecques!

C'est le moment, cinq ans après le vote du peuple, de doter la Suisse d'une loi qui rende notre paysage des hautes écoles plus lisible et performant pour l'avenir de notre jeunesse et du pays. C'est un pas indispensable dans la bonne direction, qui pourra être renforcé lorsque le Conseil fédéral mettra enfin en place un seul département chargé de la formation, tel que la commission l'a souhaité à l'unanimité.