Berberat Didier · Ständerat · 2011-09-29

Wortprotokoll

Comme vous l'avez rappelé, un rapport écrit existe, je pourrai donc, au nom de la commission, être relativement bref en ce qui concerne la motion Geissbühler.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre conseil s'est réunie le 6 septembre dernier pour discuter de cette motion, qui charge en termes relativement musclés le Conseil fédéral de mettre en oeuvre la révision du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants, de tenir compte de l'objectif de l'abstinence dans les ordonnances d'application et d'élaborer lesdites ordonnances sans mandater à grand frais un groupe d'experts externes. Si j'ai dit que la motion était formulée en termes relativement musclés, c'est parce qu'à son chiffre 1, qui a d'ailleurs été rejeté par le Conseil national, l'auteure de la motion demandait de relever immédiatement de ses fonctions le "groupe d'experts Drogues" dont la composition était, à ses yeux, très partisane.

La commission, après un examen approfondi, vous propose, par 4 voix contre 1 et 1 abstention, de rejeter les chiffres 2 à 4 de la motion Geissbühler - ce sont les seuls qui ont été adoptés par le Conseil national -, et une minorité Amstutz propose d'accepter les chiffres 2 à 4 de la motion. Monsieur Amstutz s'exprimera tout à l'heure.

Ce que je peux vous dire, c'est que la majorité de la commission a pris acte du fait que le Conseil fédéral a fait entrer en vigueur la révision du 20 mars 2008 de la loi sur les stupéfiants au 1er juillet 2011, date à laquelle sont également entrées en vigueur l'ordonnance sur le contrôle des stupéfiants, l'ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants et l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants. Cette réponse de l'exécutif souligne d'ailleurs que l'objectif de l'abstinence a été inscrit non seulement dans la loi, mais encore dans l'ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, et ce tant pour ce qui concerne les mesures de prévention que pour ce qui concerne les thérapies et les mesures qui visent à réduire les risques.

Par conséquent, la commission - et je crois que c'est tout à fait fondé - estime que les chiffres 2 à 4 de la motion sont réalisés. C'est la raison pour laquelle elle vous demande de rejeter la motion Geissbühler.