Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-13

Wortprotokoll

De manière générale dans cette procédure d'élimination des divergences, le Conseil fédéral est proche des solutions qui ont été trouvées par la commission du Conseil des Etats. C'est également le cas à l'article 1. En effet, j'aimerais confirmer que le texte proposé par le Conseil des Etats est plus proche de la Constitution. Il y a deux points importants pour nous.

Premièrement, la coordination doit très clairement être orientée vers la coordination entre les hautes écoles et pas seulement entre les activités; l'article 36 définit ensuite plus précisément en quoi consiste cette coordination.

Deuxièmement, je vous rappelle qu'il s'agit des priorités de la planification financière et de la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux. Le président de votre commission a parlé de la version du Conseil national à l'alinéa 2 lettre c qui prévoit d'éliminer le soutien à d'autres domaines que les domaines particulièrement onéreux. J'aimerais ajouter là que l'article 54 prévoit précisément un soutien général et pas seulement pour des domaines particulièrement onéreux et qu'une minorité qui voulait le réduire aux domaines particulièrement onéreux a été rejetée au Conseil national.

Il est donc cohérent à l'article 1, et en particulier à l'alinéa 2 lettre c, de se rallier à la version du Conseil des Etats.