Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-13

Wortprotokoll

Je veux juste souligner que l'article 22 tel qu'il était prévu par le Conseil fédéral prévoit, à la deuxième phrase de l'alinéa 1, que les domaines de l'enseignement "doivent être représentés de manière appropriée". Cela voulait précisément dire cela. En fait, il n'est pas vraiment utile d'ajouter quelque chose avant cette phrase. Cela ne fait que préciser, mais c'était déjà inclus implicitement par le fait que l'on parle des domaines de l'enseignement.