Darbellay Christophe · Nationalrat · 2011-09-22

Wortprotokoll

Il s'agit ici des dispositions transitoires et non d'une modification effective de la loi.

La commission, par 12 voix contre 9 et 3 abstentions, vous propose de maintenir la volonté d'exempter les Coco, ces emprunts à conversion obligatoire, de l'impôt anticipé, de manière à favoriser l'éclosion et le développement de ces papiers-valeurs. C'est un investissement dans l'avenir de la place financière et sa stabilité et surtout une incitation nouvelle.

Nous vous invitons à suivre la majorité de la commission.