Rime Jean-François · Nationalrat · 2011-09-22

Wortprotokoll

C'est la troisième discussion sur cet objet. Le Conseil des Etats a maintenu sa position et souhaite donner comme mot d'ordre de rejeter ces deux initiatives.

La commission s'est clairement prononcée, par 16 voix contre 10, pour soutenir ces deux initiatives et donc pour maintenir sa position. On l'a entendu, en cas de désaccord entre les deux Chambres fédérales à la fin du processus, il n'y aura aucune recommandation de vote; et dans ce cas-là, le Conseil fédéral ne pourra pas non plus donner de recommandation de vote.

Je vous demande de maintenir notre position et de recommander au peuple et aux cantons de voter oui à ces deux initiatives.

[VS]

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